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Dans leur newsletter du 25 février 2021 à destination des patrons d’entreprises, les éditions juridiques Tissot répondent à la question de savoir si les entreprises peuvent imposer à leurs salariés de se faire vacciner. Et, à ce stade, la réponse est NON.

« A compter du 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. A cet effet, le ministère du Travail a établi un protocole de vaccination. »

« Cette campagne de vaccination concerne les personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités. Le protocole de vaccination par les médecins du travail liste les pathologies concernées« , explique en préambule cette newsletter juridique qui précise que le vaccin utilisé est le vaccin AstraZeneca. Rappelons que c’est ce vaccin AstraZeneca qui a posé déjà beaucoup de problèmes parmi le personnel soignant vacciné dans plusieurs hôpitaux français.

L’analyse juridique des éditions Tissot insiste ensuite sur le fait que cette campagne de vaccination par les services de santé au travail doit respecter le consentement du salarié.

« Si les services de santé au travail (SST) disposent des coordonnées de chaque salarié, il peut être envisageable qu’ils les contactent directement pour les informer de cette campagne de vaccination.

Mais attention, les SST doivent tout mettre en œuvre pour respecter la confidentialité de la vaccination par rapport aux employeurs. Ainsi, ils ne peuvent pas contacter les salariés en passant par eux, au moyen d’une convocation individuelle.

(…) Les médecins du travail ne peuvent vacciner que les salariés volontaires et qui remplissent les conditions liées à l’état de santé et à l’âge. »

« Non, vous ne pouvez pas imposer la vaccination de vos salariés« , conclut l’analyse juridique à destination des employeurs.

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3 Commentaires
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pamino
pamino
il y a 7 années

« [le] ministère de la Défense rebaptisé ministère des Armées […] »
C’est omineux. Au fil du XXe tous les ministères de la Guerre de tradition européenne se sont progressivement rebaptisés en ministères de la Défense. Que signifie ce rechangement ?
« Ist es der Nachklang meiner Liebespein?
« Soll es das Vorspiel neuer Lieder sein? »
(Müller/Schubert)
‘Est-ce l’écho de mon tourment amoureux ?
‘Est-ce peut-être le prélude à de nouvelles chansons ?’

Soupape
Soupape
il y a 7 années

Si la mini-stressée ne se sent pas bien,
on peut la reconduire en ambulance … à la frontière de son pays préféré.

Par le passé, un certain Chevènement,
Ministre de la Défense sous Mitterrand,
avait démissionné, en pleine guerre du Koweit,
pour « objection de conscience » …

On ne se fait pas caser dans ce Ministère, pour boucher un trou,
quand on a des problèmes avec sa conscience !

Lefebvre
Lefebvre
il y a 7 années

C’est une erreur de choisir cette personne, n’y a t il pas en France de vrai patriote et des personnes qui respectent l’ensemble des Français, y compris ceux d’en bas.
Quel complexe de supériorité pour être dame.

gillic
gillic
il y a 7 années

Avec cette nomination, la France touche le fond ………..

Horace
Horace
il y a 7 années

Un gouvernement hétéroclite. Il ne tiendra pas longtemps.

Mantet
Mantet
il y a 7 années

C’est symptomatique de l’etat d’esprit des gens qui nous gouvernent!Mais n’oublions pas, hélas,que ce sont nos compatriotes qui les ont élus.Nous avons,malheureusement les élites que nous meritons.!

Paul-Emic
il y a 7 années

Dans la vision de Macron il faut réduire le train de vie de l’État donc couper tout ce qui dépasse . L’armée va encore payer un lourd tribut. Elle ne sera bientôt plus composée que de généraux Frères.

Soupape
Soupape
il y a 7 années

La réalité est que personne ne veut être ministre de macrHONTE !
surtout pas ministre de la Défense Nationale,
et que personne ne croit en macrHonte Chef désarmé … par son idéologie !.

C’est pourquoi la bande à macrHONTE a embauché une gaffeuse,
qui se fout ouvertement des Français.

Ca commence bien !

Il est donc nécessaire de prendre une REVANCHE aux législatives …

MAIS on éliminera du FN les gens qu’on a ASSEZ VUS,
TROP vus, qu’on veut NE PLUS VOIR,
et qui, de surcroît, savent qu’ils constituent un plafond de verre …

Pour ces FN là, qui n’ont pas voulu comprendre à temps,
direction pôle-emploi, sans pitié …

mfh
mfh
il y a 7 années

entre une qui ne se sent pas francaise et l autre qui fait une these sur la fellation: »on est mal patron ,on est mal »….

Tonio
Tonio
il y a 7 années

« Personne ne doit s’interdire de s’informer »
Lisez l’article du 14 mai 2017 du site  » le nouvel ordre mondial » qui parle du groupe Bilderberg.
C’est impressionnant de se rendre compte à quel point nous sommes manipulés….
Bonne lecture.

daflon
daflon
il y a 7 années

Au point où nous en sommes, les états d’âme de cette bonne femme bombardée, par la grâce divine du nouveau dieu démocratiquement élu comme il se doit, ministre des armées, n’ont pas grande importance, les dites armées étant complètement sclérosées et dégénérées, je dirais même bougnoulisées, à l’image de la majorité des Français responsables, ne serait ce que par leur vote, de la situation présente. A part des pays comme Andorre ou le Liechtenstein, quel pays peut craindre l’armée française qui n’est plus que l’ombre d’elle même. Si ce que je dis est faut, qu’elle le prouve en se dressant de façon brutale et impitoyable envers l’ennemi intérieur, les traîtres et les collabos.

Hank Hühler de Moosch
Hank Hühler de Moosch
il y a 7 années

Une séfarade comme ministre des armées. Des agents étrangers occupent à peu près tous les postes clefs du pays. De quoi est passible la haute trahison déjà ?