Dans leur newsletter du 25 février 2021 à destination des patrons d’entreprises, les éditions juridiques Tissot répondent à la question de savoir si les entreprises peuvent imposer à leurs salariés de se faire vacciner. Et, à ce stade, la réponse est NON.
« A compter du 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. A cet effet, le ministère du Travail a établi un protocole de vaccination. »
« Cette campagne de vaccination concerne les personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités. Le protocole de vaccination par les médecins du travail liste les pathologies concernées« , explique en préambule cette newsletter juridique qui précise que le vaccin utilisé est le vaccin AstraZeneca. Rappelons que c’est ce vaccin AstraZeneca qui a posé déjà beaucoup de problèmes parmi le personnel soignant vacciné dans plusieurs hôpitaux français.
L’analyse juridique des éditions Tissot insiste ensuite sur le fait que cette campagne de vaccination par les services de santé au travail doit respecter le consentement du salarié.
« Si les services de santé au travail (SST) disposent des coordonnées de chaque salarié, il peut être envisageable qu’ils les contactent directement pour les informer de cette campagne de vaccination.
Mais attention, les SST doivent tout mettre en œuvre pour respecter la confidentialité de la vaccination par rapport aux employeurs. Ainsi, ils ne peuvent pas contacter les salariés en passant par eux, au moyen d’une convocation individuelle.
(…) Les médecins du travail ne peuvent vacciner que les salariés volontaires et qui remplissent les conditions liées à l’état de santé et à l’âge. »
« Non, vous ne pouvez pas imposer la vaccination de vos salariés« , conclut l’analyse juridique à destination des employeurs.
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