Pologne – Le Tribunal constitutionnel polonais vient de juger inconstitutionnel l’article de loi qui interdit de refuser une prestation à un client sans raison « valable ». Cette législation avait été exploitée par le lobby LGBT pour poursuivre devant les tribunaux un imprimeur de Lodz qui avait refusé d’imprimer des brochures de propagande d’une association LGBT en invoquant ses convictions religieuses.
En 2017, la Cour d’appel avait donné tort à l’imprimeur. A l’époque, le juge de la Cour d’appel en avait profité pour développer toute une série de considérations hostiles au christianisme.
Mais la Pologne n’est pas la France et le ministre de la justice et procureur général Zbigniew Ziobro s’était pourvu en cassation contre ce jugement liberticide, avertissant être prêt à aller jusqu’au Tribunal constitutionnel. Le ministre avait alors déclaré :
« Je ne veux pas que les milieux homosexuels forcent, sous prétexte d’homophobie, l’engagement dans leurs projets idéologiques de gens qui ne sont absolument pas d’accord avec eux. C’est une chose de protéger les gens contre les préjugés concernant leur vie privée, c’en est une autre d’imposer des convictions privées par la force, par la violence de l’Etat. »
La Cour suprême avait ensuite rejeté le pourvoi en cassation. Mais comme le ministre l’avait annoncé, il saisit alors le Tribunal constitutionnel. Et celui-ci vient donc de casser le diktat du lobby LGBT.
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