Le législateur républicain Pat Curry a présenté une proposition visant à classer les médicaments utilisés pour avorter pendant les premiers mois de la grossesse comme substances contrôlées. Cette mesure permettrait un meilleur contrôle sur son utilisation et sa distribution.
L’arrêt Dobbs a ouvert l’espoir au mouvement pro-vie, rendant possible beaucoup de choses qui jusqu’alors étaient hors de portée.
En ce sens, l’Observatoire de bioéthique signale que le Texas avance un projet de loi qui vise à restreindre davantage l’accès aux pilules abortives dans l’État.
Batailles juridiques
Ce mois-ci, le législateur républicain Pat Curry a présenté une proposition visant à classer la mifépristone et le misoprostol, deux médicaments utilisés pour avorter pendant les premiers mois de la grossesse, comme substances contrôlées. Cette mesure permettrait un meilleur contrôle sur son utilisation et sa distribution.
En 2022, le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, a réagi contre le projet de loi du président Joe Biden, qui visait à obliger les médecins des salles d’urgence du Texas à pratiquer des avortements. Abbott a émis une ordonnance pour bloquer cette initiative.
En novembre 2023, Biden s’est de nouveau adressé au tribunal avec l’intention d’abroger la règle fédérale. Cependant, la Cour d’appel du cinquième circuit des États-Unis a statué que cette imposition était illégale et ne pouvait être appliquée.
Aux États-Unis, 14 des 50 États interdisent complètement l’avortement, et 12 autres imposent des restrictions sur son application entre la 6e et la 26e semaine de gestation, ainsi que des limitations sur l’accès aux services d’avortement. Dans huit de ces États, une interdiction pure et simple ou sévère reste bloquée par les décisions des juges fédéraux. Dans cinq États, de légères restrictions s’appliquent, tandis que dans 20 États, plus Porto Rico et Washington DC, l’avortement est légal même aux stades avancés de la grossesse, sans restriction.
Actuellement, l’avortement est interdit au Texas après six semaines de gestation. Cette restriction est entrée en vigueur après que la Cour suprême des États-Unis a annulé en 2022 la décision qui protégeait l’avortement à l’échelle nationale.
Joaquim De Alburquerque
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