Le Sénat se prépare à quelques joutes oratoires lors du débat sur le projet de loi sur le droits des étrangers qui débutera à partir du 6 octobre. Les sénateurs LR ont annoncé leur intention de faire de la France l’un des pays « les plus sévères » en terme d’accueil des immigrés.
Le président de la Commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR) et le rapporteur du projet de loi sur le droit des étrangers en France, François-Noël Buffet (LR) ont relevé un premier constat du ministre de l’Intérieur. Philippe Bas souligne ainsi :
« Il n’y a pas d’arrivées importantes de Syriens en France. Ils privilégient des pays où l’accès à l’emploi est meilleur et où sont présents des membres de leur famille ».
« Nous voulons une loi qui posent diverses dispositions relatives à la maitrise de l’immigration et non aborder cette question sous l’angle du droit des étrangers. »
« Nous voulons faire partie des pays les plus sévères en matière d’immigration tout en respectant le droit européen. »
Les sénateurs notent que 43% des titres de séjours sont liés au regroupement familial contre 9% liés à l’immigration économique. Les demandeurs d’asile chiffrés dans le rapport à 60 000 par an, sont 46 000 à être déboutés. Mais à peine 5% de ces derniers quittent réellement le territoire. Ils deviennent alors étrangers en situation irrégulière ce qui ne les empêche pas de faire une demande de séjour pour raison médicale ce qui leur permet de rester en France.
Le sénateur François-Noël Buffet propose de supprimer le droit au séjour pour raisons médicales si, dans le pays d’origine, il existe les moyens de traitement adéquats. Un forfait de 30 euros pour l’aide médicale d’Etat serait aussi rétabli afin de décourager l’immigration irrégulière.
François-Noël Buffet déplore également l’assignation à résidence. « Le gouvernement privilégie l’assignation à résidence à la rétention. Seulement le taux d’éloignement effectif n’est simplement que de 19% pour les assignés à résidence contre 57% pour ceux qui sont en rétention ».
Le rapporteur du projet de loi relève aussi qu’actuellement le renouvellement des titres de séjours est de l’ordre de 99%, « ça veut dire qu’on ne vérifie pas assez les conditions ».
Tant mieux, diront certains, si les sénateurs LR s’affairent quelque peu pour limiter l’immigration, mais c’est largement insuffisant car c’est la stopper qu’il faut faire. D’autre part, pourquoi ces mêmes sénateurs n’ont-ils pas été plus actifs sur ces sujets lorsque l’UMP était au pouvoir ?
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