Le Parlement écossais a commencé à débattre d’un projet de loi qui interdirait l’affichage de messages pro-vie sur des bâtiments y compris des maisons privées à proximité des cliniques d’avortement et interdirait également la prière silencieuse à proximité de ces cliniques d’avortement.
L’examen parlementaire du projet a débuté mardi avec la convocation de la Commission de la Santé, de l’Assistance Sociale et des Sports pour la première des quatre séances de présentation des arguments.
Le projet de loi sur les services d’avortement (il est question de « zones d’accès sûres ») en Écosse a été présenté par la députée du Parti vert écossais Gillian Mackay en octobre de l’année dernière.
Plusieurs militantes contre l’avortement et femmes ayant déjà avorté ont raconté leur histoire à la commission parlementaire. L’un des témoins a déclaré que prier à proximité des lieux où sont pratiqués des avortements est « inacceptable » et que cette législation serait « extrêmement bénéfique » pour la société dans son ensemble.
Interdit de prier ?
Parmi les témoins présents, le député conservateur Sandesh Gulhane a posé des questions à plusieurs sur la question de la restriction de la prière silencieuse dans un espace public et sur la manière dont d’autres juridictions avaient abordé cette question. Il a suggéré que, au moins dans certaines circonstances, il serait « impossible de savoir » si quelqu’un priait en silence, soulevant des inquiétudes quant à la manière dont les religieux susceptibles d’être présents dans la zone de sécurité pourraient être surveillés.
Le député Gulhane s’est également inquiété des dispositions du projet de loi qui s’étendent aux résidences privées, suggérant que cela «éroderait» la vie privée au sein de la maison.
Les notes explicatives accompagnant le projet de loi précisent que ces dispositions s’appliqueraient aux « bâtiments résidentiels » situés à l’intérieur de la zone de sécurité. Cela signifie qu’il serait illégal de déployer une banderole en façade ou à l’intérieur de chez soi si elle est visible dans la zone de sécurité.
Quiconque commettrait une infraction pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 £ sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
De plus, le projet du gouvernement écossais prévoit d’étendre toute zone tampon au-delà de 200 mètres s’il estime que la zone existante « ne protège pas de manière adéquate » les femmes cherchant à avorter. Il n’y aucune limite à la taille de la zone de sécurité qui pourrait être créée en vertu de ce pouvoir.
La porte-parole de Right To Life UK, Catherine Robinson, a déclaré :
«Si ce projet devient loi, il introduira en Écosse la loi sur les zones tampons la plus extrême au monde. »
De nombreuses femmes ont été aidées en dehors des cliniques d’avortement par des bénévoles pro-vie qui leur ont apporté un soutien pratique, leur faisant clairement comprendre qu’elles avaient une autre option que de procéder à un avortement.
Léo Kersauzie
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