La Cour d’appel de Paris rendait aujourd’hui le délibéré du jugement en appel du 24 septembre 2014. Loin d’avoir aggravé les peines infligées en 2013 au docteur Dor, comme le réclamait le Planing Familial qui demandait des milliers d’euros, en alignant trois associations plaignantes pour faire « plus cher »… Sans suivre non plus la réquisition du Procureur de la République, qui avait demandé la reconduction pure et simple du jugement de première instance.
La Cour d’Appel de Paris a condamné le docteur Dor :
– à 10.000€ d’amende dont 5.000 avec sursis
– à 250€ de dommages et intérêt pour chacune des trois association du Planing Familial
– enfin – comme en première instance – il a été relaxé de la plainte de l’Hôpital St Vincent de Paul, pour organisation de rosaire dans la rue à proximité de l’hôpital.
On peut soutenir le docteur Dor en lui écrivant à l’adresse suivante : « SOS Tout Petits » 11 rue Tronchet 75008 PARIS
Docteur Luc Perrel, vice-président de SOS Tout Petits
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
