Ce vendredi 11 août, le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la terre par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative française s’est opposée à la volonté du gouvernement.
La procédure d’urgence dite de « référé suspension » déposée par les Soulèvements de la terre a donc porté ses fruits.
Fin juin, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait motivé la dissolution de ce collectif par les affrontements violents à Sainte-Soline.
Mais le Conseil d’État estime que « la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association» et que « les éléments apportés » par Gérald Darmanin pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre « n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ».
Le Conseil d’Etat ajoute que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens […] ont été en nombre limité », et que « la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public [… ] soulève un doute sérieux ».
Me Raphaël Kempf, l’un des avocats des Soulèvements de la Terre, a qualifié cette décision du Conseil d’Etat de « camouflet pour Emmanuel Macron ».
L’organisation visée par le décret de dissolution « peut reprendre ses activités de façon tout à fait normale », a souligné l’avocat.
Si la dissolution a été suspendue, le Conseil d’État doit cependant encore rendre une décision définitive sur le fond du dossier « ultérieurement », « vraisemblablement » à l’automne.
Comme le note le journaliste indépendant Mike Borowski, ce qui vaut pour Soulèvements de la terre devrait en toute logique valoir pour Civitas.
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