Saisi par l’association Génération Identitaire dissoute de manière purement arbitraire en conseil des ministres, le 3 mars 2021, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Conseil d’Etat vient de donner raison au gouvernement et de valider en référé cette dissolution. Par la-même, analyse l’ancien député européen du FN Jean-Yves Le Gallou, « le Conseil d’Etat confirme qu’il a définitivement rompu avec la défense des libertés des Français pour devenir une vulgaire officine immigrationniste ».
L’avocat Pierre Gentillet voit de son côté dans cette décision du Conseil d’Etat le présage d’ « un avenir très incertain pour la liberté d’expression en France, en plus d’être d’une indigence incroyable » :
« Si la décision fait 7 pages, écrit-il sur twitter, l’argumentation du juge pour valider la dissolution tient tout entier sur cette page (la 6). A noter la décision ne porte que sur le recours en référé. La décision est courte car le C.E valide simplement que les conditions sont réunies. »
Pour Pierre Gentillet dans son jugement le Conseil d’Etat s’exonère du droit en créant un délit d’opinion en ce qui concerne la critique de l’immigration :
« On entre clairement dans un volet très dangereux car ce qui est sous-jacent c’est l’idée que toute critique de l’immigration ou de l’islam par une organisation pourra tomber sous le couperet de la dissolution désormais. Sur ce fondement le RN ou DLF peuvent être dissous demain. »
Ce lundi 3 mai, le Conseil d’Etat vient de valider en référé la dissolution de Génération Identitaire.
Cette décision gravissime laisse présager un avenir très incertain pour la liberté d’expression en France, en plus d’être d’une indigence incroyable.
Explications⬇️ pic.twitter.com/xffQirei9P
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 3, 2021
Premier motif de dissolution posé par l’article L 212-1 du Code de la Sécurité Intérieure: l’incitation à la haine.
Selon le C.E elle serait établie via certains slogans du mouvement tel que : «Immigration,racaille,islamisation,reconquète » pic.twitter.com/DLBhTbgIjW— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 3, 2021
ou encore une occupation du toit de la CAF avec une banderole intitulée « de l’argent pour les français, pas pour les étrangers ». pic.twitter.com/GYPh3Y5ICm
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 3, 2021
Ou est le droit ici ?
Le délit d’opinion est total.
On a (encore) le droit d’avoir un avis critique de l’immigration, de l’islam, ou de défendre la préférence nationale !
Il s’agit là d’une OPINION et non d’un DELIT.— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 3, 2021
On entre clairement dans un volet très dangereux car ce qui est sous-jacent c’est l’idée que toute critique de l’immigration ou de l’islam par une organisation pourra tomber sous le couperet de la dissolution désormais. Sur ce fondement le RN ou DLF peuvent être dissous demain.
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 3, 2021
On est face à une décision purement politique énoncée par un Conseil d’Etat « devenu une officine liberticide et immigrationniste aux mains de « juges » militants et partisans éloignés de toute analyse juridique ».
Pointe de diamant de la « gauche morale » , tendance #descoings , le Conseil d’État est devenu une officine liberticide et immigrationniste aux mains de « juges » militants et partisans éloignés de toute analyse juridique #generationidentitaire https://t.co/VS3Pei3Rdb
— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) May 4, 2021
Francesca de Villasmundo
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