Le conseil Constitutionnel, en plus de violer le code de Nuremberg de 1947 et le traité 164 de la Convention d’Oviedo, qui d’après le site internet du Conseil de l’Europe, a une valeur juridique contraignante pour tous les pays membres du Conseil de l’Europe dont la France fait partie, ne tient pas compte des articles 7.3.1 et 7.3.2 de la résolution 2361 de l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe qui demande aux Etats-Membres :
7.3.1 « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;
7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.
L’utilisation du verbe « informer » montre bien que le fait que la vaccination contre le sars-cov 2 ne puisse pas être obligatoire dans les pays membres du Conseil de l’Europe est un fait acquis et certain.
Elle piétine aussi de nombreux principes du droit français. Parmi ceux-ci, il y a notamment les principes suivants:
1) Violation du droit à l’emploi (Alinéa 5 du préambule de la constitution de 1946, préambule repris par la constitution actuelle, celle de 1958; article 8 de la déclaration de 1789) puisque les personnes non « vaccinées » ne pourront plus être rémunérés si elles occupent les emplois (environ 80 types d’emplois) prétendument visés par la loi votée le 25/7/2021. Le droit à l’emploi est reconnu en France depuis des siècles, bien avant la révolution dite française. Le droit à l’emploi signifie qu’on peut proposer sa candidature pour n’importe quel type d’emploi sans que des critères non liés aux compétences professionnelles ou à la formation reçue ne puissent entrer en compte.
2) Non respect de la protection de la santé puisque que tout médicament ou vaccin, à fortiori un « vaccin » expérimental, a des effets indésirables qui varient d’ailleurs beaucoup selon les personnes. En ce qui concerne les vaccins utilisés en France, 1/4 de ces effets sont graves et avaient déjà tué environ 1000 personnes au 22/7 (à cause de la sous-déclaration, le nombre réel de victimes est beaucoup plus élevé)
3) Non respect du droit à l’intégrité physique et à la dignité
4) Non respect de l’égal accès aux emplois publics, puisque de nombreux emplois publics sont concernés par la prétendue « obligation vaccinale »
5) Absence de proportionnalité
Toutes les statistiques officielles, dans tous les pays du monde, montrent que le taux de mortalité du sars-cov 2 est très faible. Au 31/12/2020, après plus d’un an d’épidémie, celle-ci ayant commencé en septembre ou octobre 2019 en Chine, il y avait 1 798 120 morts, soit 0,02% de la population mondiale. Même en France, où la mortalité a été augmentée du fait du manque de places dans les hôpitaux et notamment en réanimation, et de l’utilisation criminelle du rivotril (contre-indiqué pour les maladies respiratoires comme le sars-cov 2), elle n’a été officiellement en 2020 que de 0,1% (64 632 morts). En réalité beaucoup moins car l’INSEE n’a comptabilisé qu’environ 56 000 morts supplémentaires en 2020 (environ 669 000) par rapport à 2019 (613 000 morts), dont 2 000 environ dus à la journée supplémentaire (l’année 2020 était bissextile), 4 000 environ à la canicule d’août-septembre et plusieurs milliers (voire plus) dus aux cancers et aux maladies cardio-vasculaires, à cause des reports de soins et de diagnostics dus aux règles restrictives adoptées par le gouvernement pendant les différents confinements.
Il en résulte qu’on ne peut imposer le choix entre le maintien des revenus et la mise en danger de sa santé d’un côté et la perte de revenus pour ne pas jouer à la roulette russe avec sa santé de l’autre. Roulette russe qu’il vaut mieux appeler désormais roulette « constitutionnelle ».
Une seule réponse: ne pas tenir compte de l’avis du conseil constitutionnel car par cet avis, le dit conseil a failli à sa mission. Au lieu d’appliquer la constitution, le droit du Conseil de l’Europe et le droit international, il en a modifié le sens de manière arbitraire et sophistique.
En tout état de cause, comme n’importe quel étudiant en droit le sait, le droit international est supérieur au droit français et ceux qui voudront appliquer la décision du conseil constitutionnel s’exposent à des poursuites devant les tribunaux internationaux.
Ils s’exposent encore plus au jugement de Dieu.
Continuer à prier pour le renversement de ce régime totalitaire. Bon courage à tous.
Gontran Paume
Lire aussi : Rapport de la “vaccination” Covid 19 au 31 juillet 2021 : morts et effets secondaires
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Le Conseil Constitutionnel a fait fi de nos libertés en négligeant ouvertement les textes de la Constitution suivants qui définissent le rôle principal de l’autorité judiciaire envers les citoyens :
« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 – 4°)
« L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)
« Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )
« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous…. » (préamb Déclaration 1789)
ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.
ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. . (Déclaration 1789)
Un homme ne nuit pas à autrui en entrant dans un lieu public. Seul un homme symptomatique d’une maladie nuit.
Or combien d’hommes sains vont-ils être privés de leur droit constitutionnel ?
L’article 9, imposant la présomption d’innocence, démontre que la charge de la preuve est à ceux qui nous accusent de nuire à autrui. Elle est donc à la charge de l’Etat interdisant la facturation des tests PCR.
Innocent = qui ne nuit pas ; Présumé innocent veut donc dire que l’on doit considérer qu’on ne nuit pas tant que cela n’est pas démontré.
Que fait le Président ?
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)
« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (Art.64 Constitution de 1958)
Cet organisme pseudo-démocratique, dirigé par un repris de justice, Fabius, déjà condamné, s’est fait connaître, en 2017, par la validation, complice, de l’élection frauduleuse de Macron avec de l’argent suspect
Il a été « renforcé » par la nomination d’un autre ex-condamné, Alain Juppé, à la botte, aussi, et à tous égards, du président du moment,
Ce n’est, en aucun cas, un échelon de justice et de Droit, indépendant.
Il sera, vu sa conduite, l’un des premiers échelons à supprimer, après la LIBERATION.
Oui, il a même accepté le mariage homo qui ne pouvait passer devant la constitution qui parle de patrie et de mère et qui donc prenait pour acquis la famille composée d’un papa, d’une maman et des enfants obtenus d’eux. mais cela, Fabius ne l’a pas vu ; C’est dire sa grande cécité pour le bien des Français de France.
La République (maçonnique) française,
est fondée sur la terreur et le génocide .
Vous attendiez quoi et de qui ?
Qu’attendre d’une raclure comme Fabius père et fils ! Laurent à du sang d’innocents sur les mains et pas qu’une fois, c’est lui qui a autorisé l’utilisation des stock de sang contaminé qui a tué des milliers de pauvres gens et de nourrissons ! C’est encore lui qui a donné le feu vert du Gouvernement Mitterrand pour réaliser un acte terroriste en Nouvelle Zélande et en faisant couler le Rainbow Warrior de Green Peace tuant un photographe Portugais….et c’est encore cette raclure qui en Syrie soutenait les islamistes d’Al Nosra décapiteurs de chrétien en déclarant qu’ils faisaient du bon boulot ! Cette raclure mérite la peine de mort pour tous les crimes qu’il à commis, mais pas que lui ! Qui a mis cette raclure là où il est ? La raclure Hollande ! Et qui exploite ce que l’on ignore de la vie de cette raclure, une autre raclure qui du haut de son piédestal s’imagine grâce à ses réseaux qu’il va mettre les français en coupe réglée De Laurent Fabius son grand-père paternelle Elie ashkénaze bon teint était chiffonnier avant de devenir marchand d’art, son père était antiquaire et lui a garder la mentalité familiale du petit boutiquier ! Ils sont de la veine de ceux qui aurait put faire fortune en vendant des caleçons molletonnés !
Je ne me ferai jamais vacciner.
j’ai reçu un ADN divin à mon conception
Je ne vais pas le changer en ADN de Satan.
Et je ne vais pas me faire vacciner pour faire entrer mon pays dans une dictature à la chinoise.
J’accepte de mourir pour cela.
Le psaume 139 dit: 16 quand je n’étais qu’un masse informe, tes yeux me voyaient.Et sur ton livre étaient tous inscrits les jours qui m’étaient destinés.Avant qu’aucun d’eux existât.
Dieu est mon berger,pas Macron.
Conseil constitutionnel et Pass sanitaire… FABIUS EN CONFLIT D´INTÉRÊT ?
LE PÈRE au Conseil constitutionnel, le FILS chez McKinsey & Company
2 août 2021
https://www.egaliteetreconciliation.fr/Conseil-constitutionnel-et-Pass-sanitaire-Fabius-en-conflit-d-interet-65026.html
« Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres et est présidée par Laurent Fabius – l’ancien Premier ministre de François Mitterrand
Dans cette affaire, le point troublant est le rôle du cabinet de conseil et de lobbying américain McKinsey qui, selon des informations déjà dévoilées en janvier par le site Politico, a été engagé comme consultant par la présidence de la République pour le déploiement en France de la politique vaccinale dans le cadre de la lutte contre le Covid.
Ce cabinet est donc rémunéré pour que ses « experts » accompagnent les fonctionnaires chargés de la politique vaccinale pour définir le cadre de la logistique et « soutenir la coordination opérationnelle du groupe de travail ». Selon Le Point, cette prestation est payée 2 millions d’euros par mois…
On peut effectivement s’interroger sur la présence d’un cabinet de conseil et de lobbying comme structure d’accompagnement de l’Élysée mais on ne peut qu’être sidéré lorsque l’on apprend sur le propre site internet de la compagnie que celle-ci se range parmi les leaders dans le conseil des sociétés pharmaceutiques…
Encore plus troublant, l’un des directeurs associés du cabinet McKinsey en France qui bénéficie de ce contrat de conseil de l’Élysée n’est autre que Victor Fabius le fils de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, chargé de censurer ou non la loi qui établit le pass vaccinal et qui donc contribue au déploiement « logistiques de la vaccination en France ».
À ce stade il est difficile de savoir si Victor Fabius est impliqué ou non dans le dossier de la vaccination et du pass vaccinal. Il n’en demeure pas moins qu’en tant qu’associé, il participe financièrement aux succès financiers du cabinet à ce titre. »
SURPRISE ?
Toute les institutions françaises sont vérolées par « La Mafia judéo-talmudiste ».
Les Fabius, Père et Fils, en sont les parfaits exemples !
L’un, placé Président du Conseil constitutionnel (sic !) malgré une maladie de Parkinson avérée et âgé de 74 ans travaille à la destruction de la France Chrétienne depuis des années.
Traînant moultes casseroles judiciaires (dont celle, mais pas uniquement, du sang contaminé), clamant haut et fort « Al Nostra a fait du bon boulot en Syrie ! », cet homme est une pourriture qui devra rendre des comptes devant Dieu.
L’autre, le fiston de Fabius, embauché à prix d’or – environ 2 millions d’€/ mois pour le cabinet de conseil privé américain McKinsey – pour gérer la campagne vaccinale en France ! Un comble !
Niveau conflit d’intérêt, on a atteint des summums.
Le tout directement prélevé sur nos impôts bien Français, n’est-ce pas ?
Les questions que tous français un peu éclairés du ciboulot devraient se poser sont :
A vous de chercher la réponse ! Elle coule de source…
« En tout état de cause, comme n’importe quel étudiant en droit le sait, le droit international est supérieur au droit français «
Cette phrase est archi fausse. C’est un mantra mondialiste. Chaque nation est maîtresse chez elle. Voir la Hongrie et la Pologne contre l’infamie européiste et mondialiste.
Le conseil constitutionnel viole les lois françaises et la constitution française, pas besoin d’aller chercher plus loin. Et en régime de dictature, les lois ne valent rien, ils méprisent tout le droit.
Ricardo nous énumère les violations que ce pass sanitaire engendre
https://odysee.com/@FlowerPower:b/Pfizer—Le-contrat-avec-l'%C3%A9tat-fran%C3%A7ais—Cogiito:4?
Le conseil constitutionnel devenu SOVIET SUPREME !
N’oubliez pas que les constitutions des démocraties populaires étaient celles qui défendaient le mieux les libertés individuelles sur le papier (si, si c’est vrai), le problème était que les organismes chargés d’appliquer les textes faisaient le contraire de ce qui était écrit, la fameuse novlangue …
C’est maintenant le cas en France avec une nuance, c’est qu’avec toutes les modifications de la constitution, les textes constitutionnels sont de plus en plus liberticides. C’est donc du gâteau pour les dictateurs : Des garanties juridiques de plus en plus pourries et des organismes de recours de plus en plus faisandés.
Tous les élus de la république qui ont voté ces lois scelerates, devraient devant le peuple , recevoir trois doses de vaccin, » pas de substitut ! de vrais vaccins, alors peut être au bout d’un an (quand on ne les verra plus ) j’accepterai le vaccin.
La résolution votee par le conseil de l’Europe n’est pas contraignante en droit pour les États.
C’est une déclaration d’intention qui n’a pas vocation à être transcrite dans les législations des pays membres. (voyez le règlement du conseil de l’Europe sur son site, c’est écrit noir sur blanc).