Après des mois de menaces, la Commission européenne a déclenché mercredi une procédure inédite contre la Pologne, pouvant aller en théorie jusqu’à priver le pays de ses droits de vote dans l’UE s’il ne se plie pas au diktat européen.
La Commission européenne a annoncé, à l’issue de sa réunion hebdomadaire à Bruxelles, qu’elle avait décidé d’activer l’article 7 du traité de l’UE, l’une des plus graves sanctions possibles au sein de l’Union.
Devant la presse, c’est le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, eurocrate totalitaire, qui a expliqué cette décision.
Il s’agit de la première phase d’une procédure encore inédite en vue de « constater l’existence d’un risque clair de violation grave » de l’Etat de droit dans un pays membre, avec l’aval nécessaire d’une majorité qualifiée de 22 pays de l’UE.
Le bluff de la Commission européenne déjà bloqué par la Hongrie
Cependant la Commission européenne cherche surtout à rouler des mécaniques. En effet, d’éventuelles sanctions, comme le retrait des droits de vote, ne pourraient intervenir que lors d’une seconde phase, nécessitant pour être déclenchée un vote à l’unanimité des pays européens (sans celui qui est visé). Ce qui est illusoire car la Pologne devrait pouvoir compter au minimum sur le soutien de la Hongrie.
Sans surprise, la France figure parmi les principaux promoteurs de cette procédure dictatoriale de la Commission européenne. « Il faut le faire, la France soutient totalement la Commission dans cette démarche-là« , avait déclaré mardi Nathalie Loiseau, ministre français des Affaires européennes.
« Nous n’allons pas rompre tous les ponts avec la Pologne », a cependant avoué mardi le président de la Commission Jean-Claude Juncker, bien conscient de la portée réduite de sa menace.
La Commission européenne critique plusieurs réformes polonaises, dont celle de la justice constitutionnelle, adoptée en 2016, et celles plus récentes de l’organisation des juridictions de droit commun, de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature.
Mais c’est aussi le refus de la Pologne d’appliquer les directives européennes en matière d’accueil des immigrés qui irrite la Commission européenne.
La Pologne a toujours rappelé qu’elle est un Etat souverain. Elle défend aussi sa liberté de réformer une magistrature décrite comme une « caste » corrompue.
Le nouveau Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki avait indiqué la semaine dernière, en marge d’un sommet européen à Bruxelles, qu’il s’attendait au déclenchement de l’article 7.
« Je suis fermement convaincu que les Etats souverains – et l’Europe doit être une Europe des Etats souverains – ont un droit absolu de réformer leurs systèmes judiciaires », avait fait valoir la semaine dernière M. Morawiecki, resté fidèle à la ligne défendue avant lui à la tête du gouvernement polonais par Beata Szydlo.
Il avait aussi prévenu qu’il ne cèderait pas devant les menaces européennes. Y compris en ce qui concerne sa politique migratoire et son refus d’appliquer des quotas obligatoires d’accueil des immigrés.
La Pologne « accueille avec regret » la décision « politique et non juridique » de la Commission européenne, selon un communiqué officiel publié mercredi.
Cette décision « pèse inutilement sur nos relations, ce qui risque de rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles« , affirme le communiqué du ministère polonais des Affaires étrangères, publié peu de temps après l’annonce de l’activation de l’article 7 du traité de l’UE.
Chantage économique
Consciente que la suspension des droits de vote reste une menace illusoire, la Commission européenne envisage de conditionner l’accès aux fonds structurels européens au « respect des valeurs et des décisions de l’UE ». Des méthodes de banksters mondialistes…
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