Le Parlement européen se prépare à voter une résolution inspirée du soi-disant « rapport Matic », c’est-à-dire un document élaboré par la Commission, établie au sein de la même assemblée législative de l’UE, pour les droits des femmes et l’égalité des genres. Dans le projet de résolution, intitulé La situation de la santé et des droits sexuels et reproductifs dans l’UE du point de vue de la santé des femmes et dont le rapporteur est l’eurodéputé social-démocrate croate Predrag Fred Matic, l’avortement est défini « comme un droit humain », que tout gouvernement serait obligé de garantir sans limitation. Dans la plupart des pays européens, l’avortement, de nos jours, n’est pas considéré comme une liberté fondamentale.
Dans le détail, le projet de résolution sur lequel l’assemblée européenne devra s’exprimer demain, sous réserve d’une mise à jour du calendrier parlementaire, demandera officiellement à tous les États membres, s’il est approuvé, de reconnaître l’avortement comme un « service de santé essentiel » et comme d’ailleurs un « droit de l’homme ». Le rapport Matic exhorte ensuite les pays de l’UE à « lever les barrières » qui empêchent actuellement les femmes d’interrompre leur grossesse ; de tels obstacles seraient de « longues périodes d’attente », « le refus de soins médicaux fondé sur les convictions personnelles des médecins », la nécessité de « consultations » ou « autorisations de tiers » comme conditions préalables indispensables à la pratique d’un avortement. Par conséquent, la proposition de résolution identifie le droit des médecins à l’objection de conscience comme une grave limitation au plein exercice des droits fondamentaux des femmes, ainsi qu’un « déni de soins de santé ».
L’approbation de la résolution Matic, fondée sur la demande de suppression, par les États, de tout obstacle législatif ou éthique au droit à l’avortement, ouvrirait la voie, selon des ONG pro-vie comme CitizenGo, à d’autres revendications idéologiques : avortement et contraception pour les filles « quel que soit leur âge » et sans accord parental, enseignement des théories du genre dès l’école primaire sans en informer ni demander l’autorisation des membres de la famille, opérations de « changement de sexe » également accessibles aux mineurs et toutes rémunérées par les systèmes de santé publique.
En plus de l’association susmentionnée, les évêques européens ont également pris position, même si faiblement, contre les conclusions et propositions contenues dans le rapport Matic, à travers la Commission des Conférences épiscopales de l’Union européenne (COMECE). Dans une note publiée jeudi dernier, cette instance représentative de l’Eglise conciliaire a déclaré :
« Une intervention médicale de cette ampleur ne peut et ne doit pas devenir une pratique normale : la qualifier de service essentiel dégrade l’enfant à naître. L’enfant à naître a un droit humain à la vie. »
Dans le même document, la Comece se dit également « alarmée par le déni du droit fondamental à l’objection de conscience, qui est une émanation de la liberté de conscience. La résolution remet en cause l’existence même d’un droit du personnel médical à refuser certains services de santé, dont l’avortement, sur la base des clauses de conscience ».
Les autorités slovaques s’opposent pareillement à ce prochain vote parlementaire européen, contestant le droit des organes de l’UE de traiter de l’avortement en invoquant la stricte répartition des compétences entre l’Union et les États membres inscrite dans les traités fondamentaux de l’UE. Le Parlement de Bratislava a ainsi voté, encore jeudi dernier, une résolution spécifique dans laquelle il souligne que les traités précités précisent que les questions concernant la politique de l’éducation et de la santé « relèvent de la responsabilité des États membres ». Par conséquent, Bruxelles et Strasbourg ne peuvent aucunement intervenir et prendre des décisions dans ces domaines et, inévitablement, le document Matic, poursuit l’acte approuvé par l’Assemblée législative slovaque, « viole la règle de subsidiarité et dépasse les pouvoirs du Parlement européen ».
Affaire à suivre…
Francesca de Villasmundo
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