Le 15 octobre dernier, le candidat à la présidentielle avait déposé un référé devant le Conseil d’Etat pour rétablir le droit pour les Français non vaccinés de faire usage des autotests, bien moins chers que les tests PCR et antigéniques.
Dans une ordonnance du 29 octobre, le juge administratif du Conseil d’État approuve la fin de la gratuité des tests dits « de confort » pour les personnes non-vaccinés tout en suspendant le décret du 14 octobre qui avait invalidé le recours aux autotests pour le passe sanitaire. « Le ministre de la Santé n’invoquant (…) aucune raison de nature à justifier cette suppression ou à faire obstacle à la suspension de son exécution, l’application du décret litigieux est de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants et aux intérêts qu’ils entendent défendre ». Référé donc gagné le 29 octobre mais non suivi d’exécution par le Gouvernement qui des autotests, bien moins chers pour la poche du non-vaccinés, ne voulait pas.
📢 VICTOIRE obtenue devant le Conseil d’État suite à notre référé: l’État est sommé de rétablir l’usage des autotests. 12,50€ d’économie pour ceux qui ont besoin d’un test négatif. pic.twitter.com/3l4RI32f8u
— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) October 29, 2021
Qu’à cela ne tienne : Jean-Frédéric Poisson, tout en accusant à juste titre le gouvernement de ne pas s’être mis en conformité avec la récente ordonnance du Conseil d’État avait « saisi le service du contentieux ad hoc ». Il avait par ailleurs écrit le jour même au Premier ministre, demandant à ce que « cette décision soit appliquée dans les plus brefs délais, que les autotests soient disponibles et permettent aux Français qui les font d’obtenir le passe-sanitaire qu’on les oblige à avoir ». De fait, le Conseil d’État a bien demandé au gouvernement de considérer de nouveau les autotests comme des preuves pour présenter un passe sanitaire.
Seconde victoire pour l’opposant au passe : le 11 novembre le gouvernement a enfin pris l’arrêté réintroduisant l’autotest supervisé pour obtenir un passe-sanitaire. Le prix maximum est de 12€90 (payant ou pris en charge). Soit 4€20 pour le test et 8€70 pour la supervision.
Suite à notre référé-suspension gagné, et notre saisie du Contentieux du Conseil d’Etat pour dénoncer l’inertie de l’Etat à exécuter le jugement le condamnant, le Gvt a pris l’arrêté réintroduisant l’auto-test supervisé pour obtenir un passe-sanitaire.
➡️ https://t.co/NdKZCrvIV0 pic.twitter.com/v1siIq8yA3— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) November 11, 2021
Francesca de Villasmundo
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