La réforme territoriale était une idée de François Hollande pour essayer de détourner l’attention vers autre chose. Elle avait été l’objet de discussions tardives à l’Élysée. Aujourd’hui, il semblerait qu’il sera plus difficile qu’il n’y parait au gouvernement de la faire adopter. Elle a été retirée de l’ordre du jour du Sénat qui court jusqu’au 17 juillet, selon une source officielle.
L’UMP, le PCF et les radicaux de gauche, fermement opposés à la réforme territoriale, avaient clairement annoncé qu’ils utiliseraient tous les moyens réglementaires, législatifs et même constitutionnels pour s’opposer à ces deux textes – un autre projet de loi, portant sur les compétences des collectivités territoriales, doit être examiné à l’automne. Les parlementaires ont obtenu de la présidence du Sénat la saisine du Conseil constitutionnel sur l’étude d’impact du gouvernement accompagnant le projet de loi, la jugeant insuffisante. Les Sages disposent désormais de huit jours pour se prononcer. Ce qui reporte d’autant le début de l’examen du texte, qui n’aura théoriquement pas lieu avant le 8 juillet. Problème pour le gouvernement: cette date coïncide avec le début de l’examen au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR), actuellement à l’étude à l’Assemblée. Les sénateurs vont donc avoir un mois de juillet chargé et on peut s’attendre à des tours de passe passe du gouvernement.
C’est en effet une véritable course contre la montre que vont se livrer le gouvernement et cette alliance d’opposants pour le moins hétéroclite. Le projet de loi prévoit en effet le report des élections régionales et départementales en décembre 2015, dans le cadre des nouvelles régions issues de ce texte. Il faut pour cela qu’il soit adopté au plus tard en décembre 2014. La loi du 11 décembre 1990 prévoit en effet qu’aucun redécoupage des circonscriptions, quelles qu’elles soient (législatives, régionales ou cantonales), ne peut intervenir l’année précédant le renouvellement des assemblées concernées.
Manuel Valls a assuré de son côté que le gouvernement « prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été » et qu’elle soit « en tout cas adoptée » avant fin 2014. « Il y a une attente et moi j’en appelle à la responsabilité de tous, en l’occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu’ils jouent pleinement le jeu », a ajouté le premier ministre. « Le Sénat, comme l’Assemblée, c’est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n’a aucun sens » Voilà encore de belles paroles démocratiques alors que cette réforme territoriale n’est que le souhait du gouvernement. La seule attente qu’ont les Français, c’est la baisse du chômage mais pour l’instant le gouvernement semble impuissant à pouvoir inverser la courbe.
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