C’est une déconvenue pour Bruxelles, c’est peut-être aussi une nouvelle page qui s’ouvre dans les rapports des nations avec l’Union Européenne, et ce grâce à l’attitude souveraine de la Pologne. Des injonctions et des menaces constantes de la Commission européenne pour l’obliger à adopter notamment les « valeurs » arc-en-ciel, la Pologne s’est libérée d’un seul coup. Grâce à un arrêt rendu par la plus haute juridiction polonaise en faveur de la primauté du droit national sur le droit communautaire qui met en rage Bruxelles.
La Cour constitutionnelle polonaise a jugé « incompatible » l’interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de certains articles des traités européens avec la Constitution du pays puisque « parmi les compétences transférées de la Pologne à l’UE, il n’y a aucune compétence relative à la création ou à l’organisation ou au système judiciaire ». Dans cet arrêt rendu le 7 octobre, la juridiction polonaise accuse la CJUE de saper la souveraineté de l’État et fait donc prévaloir la primauté du droit national sur le droit européen. La primauté du droit communautaire n’est plus inconditionnelle en Pologne, et est plutôt strictement limitée aux pouvoirs délégués à l’UE. Dans le même temps, le Tribunal constitutionnel polonais a contesté le principe de coopération sincère et sincère.
En outre, si l’ « activisme progressiste » de la Cour de justice de l’UE devait se poursuivre, en émettant des arrêts qui relèvent de la compétence exclusive des organes de l’État polonais, en sapant la primauté de la Constitution en tant qu’acte juridique de rang supérieur dans l’ordre polonais, en remettant en cause la validité universelle et la finalité des arrêts du Tribunal, ainsi que le statut des juges du Tribunal, la Cour constitutionnelle polonaise interviendra pour supprimer les décisions de la Cour européenne du système législatif polonais.
La décision de la Cour constitutionnelle, sur la primauté ou non de la Constitution polonaise sur les normes et décisions européennes, a été demandée par le Premier ministre Mateusz Morawiecki en mars dernier. Pour le ministre de la Justice et leader de Solidarność Pologne, Zbigniew Ziobro, « le Tribunal constitutionnel a mis un frein à l’anarchisation du système judiciaire et de l’État tout entier et a confirmé la primauté de la Constitution polonaise sur le droit communautaire ».
Cette décision a fait l’effet d’une bombe. Bruxelles a déjà brandi la menace de ne pas verser à Varsovie les fonds prévus dans le cadre du plan de relance et le mot « Polexit » a été lâché sans que cela ne fasse reculer le moins du monde la Pologne qui tient fièrement tête aux technocrates bruxellois.
Francesca de Villasmundo
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
