La Naz Indian Foundation est une ONG indienne issue d’un groupement d’activistes homosexuels basé en Grande Bretagne et sensée lutter contre le sida. Le 1er décembre dernier, elle avait tenté de faire légaliser l’homosexualité dans le sud de l’Asie par la Cour Suprême des Indes. Elle estimait que l’article 377 du code pénal allait à l’encontre des droits des homosexuels. En réalité cet article était assez mal rédigé car il ne mentionnait pas explicitement les mœurs des homos mais toute agression sexuelle considérée comme n’étant pas naturelle : « Quiconque a eu volontairement des relations charnelles contre l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal, peut être condamné à l’emprisonnement à vie; et selon le cas cette peine peut être réduite à de l’emprisonnement à 10 ans ou à une amende« . Dès 2001, Naz avait attaqué le gouvernement à la Haute Cour de Justice en affirmant que ce texte était inconstitutionnel. En vain.
Le 11 décembre dernier une nouvelle tentative était faite auprès de la Cour qui avait estimé que l’article litigieux ne visait aucun groupe particulier intuitu personae, en tant que tel. Il n’était pas « anti gay » par discrimination. Effectivement, Naz ne put jamais établir que c’était le cas. Rien n’établissait une forme de marginalisation comme il était argué. « Comment peut-on utiliser la notion d’abolition d’une loi sous prétexte qu’on en fait un mauvais usage ? » Cette réflexion du tribunal est fondamentale. Sous prétexte qu’une loi est transgressée doit-on la réformer ? La Haute Cour a considéré de plus que cet article n’allait à l’encontre d’aucun droit fondamental.
Finalement la requête de Naz aboutit à préciser le statut de l’homosexualité dans le cadre d’un ensemble finalement assez imprécis. Celle-ci est déclarée illégale et contraire aux droits fondamentaux. Ceci pour arriver en quelque sorte à la criminaliser, ce qui n’avait jamais été fait auparavant. Mauvaise pioche pour le lobby LGBT dirait-on. C’est contre cette décision judiciaire que Naz a voulu faire appel. Laquelle a été balayée mardi dernier par la Haute Cour en une seule phrase, pas plus, histoire de dire que « cela commence à bien faire : « The Review Petitions are accordingly, dismissed. » En conséquence, les diverses demandes réexaminées sont rejetées. Pas un mot de plus… Passez votre chemin, il n’y a rien à voir !
Les Indes comptent 1 milliard 300.000 habitants, le double de l’Europe…
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