Les organisations non gouvernementales (ONG) géorgiennes qui reçoivent plus de 20 % de leur financement de l’étranger seront enregistrées dans une base de données spéciale à partir de septembre prochain, conformément à la nouvelle loi sur les agents étrangers, a déclaré le président du parlement géorgien Shalva Papuashvili dans une interview à Imedi.
“Après la publication de la loi sur les agents étrangers, un portail en ligne devra être créé pour enregistrer ces organisations. Des formulaires d’inscription en ligne devront également être conçus. Vers septembre, les organisations devront faire une demande d’enregistrement”, a expliqué Papuashvili.
Une loi contre les agents étrangers qui déchaîne la colère des Etats-Unis et de l’UE
Le 14 mai, le Parlement géorgien a adopté la loi sur la transparence de l’influence étrangère en troisième lecture, suscitant ainsi de vives critiques de la part de l’Union européenne, accompagnées de menaces de suspendre l’intégration du pays à l’UE mais aussi de menaces physiques à l’égard du Premier ministre géorgien par un commissaire européen, faisant explicitement référence à l’attentat contre Robert Fico.
Les menaces viennent également des Etats-Unis : le secrétaire d’État adjoint américain aux Affaires européennes et eurasiennes, James O’Brien, a déclaré que les États-Unis imposeraient des sanctions au gouvernement géorgien si la démocratie était mise à mal en Géorgie.
Paradoxalement, les Etats-Unis et plusieurs pays de l’UE – dont la France – ne manquent pas une occasion de dénoncer des agents étrangers et de prendre des mesures contre eux.
Les nouvelles réglementations ne s’appliquent qu’aux médias et aux personnes morales, qui reçoivent 20 % ou plus de leur financement de l’étranger. Ces organisations seront tenues d’informer le ministère de la Justice de leurs revenus et dépenses en janvier de chaque année. Dans le cas contraire, ils seront condamnés à une amende de 25 000 lari géorgiens (environ 9 000 dollars). Chaque mois suivant, le contrevenant sera puni d’une amende de 20 000 lari (environ 7 200 dollars).
Léo Kersauzie
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