Nous recevons le communiqué suivant :
Dans un article du 28 juin 2022, le quotidien « Le Maine libre » avait annoncé la fourniture de bracelets électroniques aux 30 000 collégiens de l’Académie.
La section CIVITAS de la Sarthe, soutenue par le responsable régional CIVITAS Pays de la Loire, décide alors de réagir. Le 28 août, une lettre de protestation officielle est envoyée aux autorités locales : le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, le Directeur de l’Enseignement catholique diocésain, le président du Conseil départemental, les députés et les sénateurs et Monsieur François FILLON, Premier Ministre honoraire.
Comparant le port du bracelet connecté par les élèves pour une durée de quatre ans, à celui porté pour une durée maximale de deux ans par les personnes condamnées par la justice, CIVITAS Sarthe souligne que : « Les collégiens écopent d’une peine supérieure à celle d’un délinquant. C’est la prison à l’école ».
Si les objectifs du Conseil Départemental semblent d’abord louables (encourager la pratique sportive et enrayer la sédentarité), cette initiative soulève néanmoins de nombreuses questions pour les militants CIVITAS, comme : « Des concertations éthiques préparatoires ont-elles été menées auprès du rectorat, des parents d’élèves et leurs associations, des professeurs ? Quelle entreprise fabrique ces bracelets et à quelles conditions ? Comment s’explique leur gratuité auprès des parents ? Quelles données précises vont être collectées ? Quel organisme va les analyser ? etc… ».
Pourquoi « ne pas recourir plutôt aux différents intervenants traditionnels de la santé (éducateurs- infirmières et médecins scolaires ) dont la pénurie a été pointée dans plusieurs documents officiels (Rapport de l’Assemblée Nationale en 2018 et de la cour des Comptes en 2020) ? « .
Sous prétexte de sécurité, « se manifeste en fait une prise en main algorithmée de la santé des individus réduite à une froide addition de données, exportées sur des plates-formes de traitement de big datas, revendues à prix d’or à l’industrie (pharmaceutique, agroalimentaire, loisir) ou aux compagnies d’assurances, générant de nouvelles sources de revenus gigantesques ».
CIVITAS Sarthe ne peut s’empêcher de voire alors dans cette opération « la marque grandissante du contrôle social à la chinoise rendu possible par la multiplication des outils numériques », et les prémices « de la fusion homme/machine , soustrayant l’homme au vieillissement et à la mort, ouvrant toute grande la porte au Transhumanisme (…) ». La section appuie son analyse sur « les théories dévoilées très officiellement par Monsieur Klaus SCHWAB, fondateur du Forum Economique Mondial de DAVOS dans son livre « La quatrième révolution industrielle » où il se fait le chantre d’une humanité nouvelle composée de cyborgs dotés de matériels implantés ».
Enfin, cette initiative soulève un aspect juridique non négligeable, détaillé dans plusieurs articles du Code de la Santé publique : « L’article L 1110-04 impose que le représentant légal de l’enfant soit informé de son droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations le concernant ». Par ailleurs, « l’article 226-19 du code pénal érige en délit le fait de conserver en mémoire informatisée sans le consentement préalable du représentant légal des données personnelles relatives à la santé (5 ans de prison et 300 000 €) ».
La section sarthoise conclut en justifiant sa réaction « au nom des principes défendus par le mouvement politique CIVITAS oeuvrant à promouvoir l’identité nationale et chrétienne de la France, inspiré de la doctrine sociale de l’Eglise et du droit naturel, très attaché à la défense de la famille et à la protection de l’enfance ». Elle attire aussi l’attention de ses destinataires sur « le caractère potentiellement irrégulier de l’opération au regard des dispositions légales précitées ».
Aujourd’hui, le recul des autorités donne raison aux inquiétudes de la section : aucun partenaire, dit la presse, n’a été consulté. Ni le référent de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves, ni le représentant de la fédération syndicale des enseignants, ni la CNIL n’ont fait l’objet d’une concertation. Le vice-président du Conseil départemental ignore le mode de stockage des données et les modalités de leurs recueils, et confirme que les bracelets remis en juin l’ont été sans demander l’autorisation écrite des parents.CIVITAS SARTHE et CIVITAS Région PAYS DE LA LOIRE
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