La Cour suprême espagnole a refusé l’enregistrement en Espagne des enfants nés de contrats de maternité de substitution, qualifiant cette pratique d’exploitation des femmes et de violation de la dignité humaine. La décision concerne un couple qui cherchait à faire enregistrer ses enfants nés au Texas.
GPA, exploitation des femmes
La Cour suprême d’Espagne a rendu un arrêt qui refuse la reconnaissance d’une décision étrangère de paternité sur les enfants nés par gestation pour autrui, une pratique illégale dans le pays. Selon la Haute Cour, ces types de contrats « impliquent l’exploitation des femmes » et transforment les enfants en « simples marchandises ».
Le cas analysé par le tribunal concerne un couple qui cherchait à faire enregistrer ses deux enfants nés au Texas (États-Unis), sur la base d’une décision d’un tribunal américain. La décision du tribunal nord-américain a obligé la mère porteuse à remettre les bébés après l’accouchement, éliminant ainsi toute possibilité de refus.
La Cour suprême espagnole a indiqué que la pratique de la maternité de substitution viole l’intégrité morale de la femme enceinte et de l’enfant. En outre, il met en garde contre les risques pour la santé des femmes qui subissent des traitements hormonaux agressifs et souligne l’absence de contrôle adéquat sur l’aptitude des futurs parents.
Dans leur résolution, les magistrats soulignent que « le consentement de la femme enceinte est obtenu moyennant paiement ou compensation », ce qui constitue une fraude dans le cadre juridique espagnol. Ils soulignent également que la réalisation de l’intérêt supérieur du mineur ne peut être définie sur la base des souhaits des parents d’intention.
Cette décision s’aligne sur des décisions antérieures qui ont rejeté des tentatives similaires. Malgré l’illégalité de la maternité de substitution en Espagne, de nombreux couples espagnols se tournent vers des pays comme les États-Unis, le Mexique ou l’Ukraine, où cette pratique est autorisée, pour tenter ensuite de régulariser la situation des enfants sur le territoire espagnol.
Les enfants ne sont pas des marchandises
La Cour suprême a souligné qu’aux Etats-Unis, la maternité de substitution est devenue un « énorme business », avec des prix dépassant les 120 000 euros selon les données de l’agence Gestlife. Une partie de ce montant est allouée aux femmes enceintes, mais le tribunal considère que ce versement implique une marchandisation à la fois des femmes et des enfants.
L’arrêt conclut en appelant à la protection des droits fondamentaux des femmes enceintes et des mineurs, en mettant en garde contre les conséquences possibles de la validation de ce type de contrats en Espagne. « Dans le cas contraire, l’activité des agences intermédiaires serait encouragée, en leur accordant une garantie légale pour attirer de futurs clients, au détriment des droits des femmes et des enfants », juge le tribunal.
Joaquim De Alburquerque
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