Un tribunal fédéral a statué vendredi que les médecins et les hôpitaux ne pouvaient être contraints d’effectuer des opérations de mutilation génitale sur des personnes transgenres, faisant écho à une décision similaire récente dans une victoire éclatante pour la vraie liberté religieuse.
Les Sœurs de la Miséricorde, la Catholic Benefits Association et d’autres entités catholiques avaient intenté une action en justice avant que l’administration Biden ne menace de « sanctions de plusieurs millions de dollars » pour une « discrimination » présumée fondée sur le « sexe ».
Franciscan Alliance v. Becerra notait que l’article 1557 d’Obamacare « définissait la discrimination fondée sur le sexe pour inclure la discrimination fondée sur… » l’identité de genre « « , en vertu d’un règlement fédéral de 2016.
La Cour d’appel a en outre noté que le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) a interprété cette « discrimination » comme incluant les « stéréotypes sexuels« , qu’il définit comme « l’attente que les individus s’identifient systématiquement à un seul sexe« .
Cette position du HHS fait de l’article 1557, ainsi que du titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, qui « interdit aux employeurs de discriminer un candidat ou un employé ‘en raison de… sexe’« , des menaces potentielles pour tout médecin ou groupe médical. qui s’oppose aux mutilations de changement de sexe.
Et cela malgré le fait que, comme l’a souligné l’avocat principal de Becket Law, Luke Goodrich, « les plaignantes sont des religieuses catholiques, des cliniques, une université et des hôpitaux qui servent avec plaisir TOUS les patients, quel que soit leur sexe ou leur identité de genre » et « fournissent des soins de premier ordre pour les patients transgenres pour tout, du cancer au rhume« .
Ainsi, le tribunal fédéral a confirmé une décision antérieure du tribunal de district selon laquelle « un fardeau substantiel est imposé à l’exercice de la religion » « parce que les interprétations de l’article 1557 et du titre VII menacent de pénaliser les plaignants catholiques pour avoir été fidèles à leurs convictions« .
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