Le projet de loi pass vaccinal a été adopté en commission des lois au Sénat. Quelques modifications ont été apportées au texte. Un seuil de déclenchement est introduit pour l’obligation de pass vaccinal. La vérification d’identité est ciselée mais maintenue, avec toujours ces « raisons sérieuses de penser que… » Le pass sanitaire est le seul possible pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le pass vaccinal est réservé aux majeurs. Le texte doit maintenant être revoté à l’Assemblée.
http://www.senat.fr/leg/pjl21-333.html
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