Communiqué de la cellule juridique de Civitas
La cellule juridique de Civitas est, comme vous vous en doutez, totalement immergée dans des demandes toujours plus nombreuses de conseils et de recours.
Aussi, il convient de faire un point pour vous informer où nous en sommes et où nous souhaitons aller.
Tout d’abord, nous travaillons désormais avec la Ligue de défense des libertés politiques et naturelles qui a fait de la défense des citoyens contre les mesures disproportionnées liées au Covid un cheval de bataille.
Nous avons déposé dès le 13 août une requête en référé liberté n°455513 devant le Conseil d’Etat contre le passe sanitaire. Un référé suspension devrait bientôt suivre.
Nous avons ensuite déposé le 15 août une requête en référé liberté n°455601 devant le Conseil d’Etat contre l’obligation vaccinale pour les emplois médicaux, paramédicaux et pour les pompiers. Un référé suspension devrait également bientôt suivre, assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Enfin, un référé liberté n°455706 contre l’obligation vaccinale pour les militaires a également été déposé le 18 août.
Nous ne sommes toutefois pas dupes. Ces recours ne peuvent que desserrer un peu l’étau de l’autoritarisme sanitaire qui prend forme mois après mois. Notre salut ne viendra pas du Droit où le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont déjà validé l’essentiel des mesures prises par le gouvernement.
Aussi nous ne pouvons que vous inciter à la prière d’une part et à l’action d’autre part, en manifestant et en convainquant le maximum de personnes.
Vous pourrez toujours compter sur notre dévouement pour faire respecter les droits les plus naturels de l’homme et, à travers eux, les droits de Notre Seigneur en tant que Christ Roi.
Pour les juristes qui seraient prêts à rejoindre la cellule juridique de Civitas, contactez : secretariat@civitas-parti-catholique.com
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