L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) va devenir le régulateur européen de la messagerie Telegram. L’application Telegram est dans le viseur de la Commission européenne depuis l’introduction de son règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) qui fait office de loi contraignante.
La DSA est un texte législatif adopté par l’Union européenne en décembre 2020 qui vise à réglementer les plateformes en ligne et les services numériques dans l’UE. La législation impose un certain nombre d’obligations aux fournisseurs de services numériques, notamment des mesures visant à empêcher la diffusion de contenus illégaux et l’obligation de désigner un représentant légal au sein de l’UE.
Développée en 2013 par Pavel et Nikolai Durov, deux frères russes milliardaires, Telegram revendique près de 900 millions d’utilisateurs dans le monde. L’application ne modère que très peu ses contenus et est connue pour tenter d’échapper au maximum aux pressions des gouvernements. Mais des tribunaux et des gouvernements ont commencé depuis quelques années à sommer Telegram de fermer des comptes. En 2019, les premiers canaux ont été fermés sur injonction d’un tribunal italien. Plus récemment, il y a quelques mois à peine, le gouvernement français a contraint Telegram de rendre des centaines de canaux – qualifiés de pro-russe – inaccessibles aux utilisateurs français.
Telegram représenté en Europe par une société belge
En vertu du DSA, Telegram se fait représenter en Europe par la société belge EDSR. C’est pourquoi il revient à la Belgique, via l’IBPT, de faire figure d’autorité pour Telegram.
L’Institut attend encore sa désignation officielle, qui doit arriver “dans quelques jours avec une publication au Moniteur”, selon le porte-parole Jimmy Smedts. Pour ce faire, les parlements fédéral, flamand, francophone et germanophone doivent encore ratifier un accord de coopération.
Sur base de la DSA européenne, il devient de plus en plus compliqué pour les fournisseurs de services numériques de type Telegram de protéger la vie privée et la liberté d’expression des utilisateurs.
Pierre-Alain Depauw
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