Initialement proposée en 1962 sous l’impulsion du Ministre André Malraux, la Loi Malraux version 2017 vise toujours à préserver le bel immobilier ancien français.
Pour y parvenir, la promesse de ce dispositif d’investissement en faveur des contribuables a toujours été la même : bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie de travaux de rénovation profonde.
Fonctionnement de la Loi Malraux
Un contribuable décide d’investir dans la pierre en Loi Malraux. Le plus souvent, il passe par un monteur d’opération qui se charge de tout (rechercher foncière, conduite des travaux, respect des règles des Architectes des Bâtiments de France, mise en location…).
Son logement vise un patrimoine immobilier historique situé dans une zone classée par l’État. Le prix est ventilé entre le foncier d’une part et les travaux de rénovation lourde d’autre part.
Un taux de réduction pouvant atteindre 30 % s’applique sur la quote part de travaux, limité à 100.000 euros, étalé jusqu’à trois ans.
Exemple : un logement Loi Malraux à Bordeaux cœur de ville au tarif de 200.000 euros, dont 100.000 euros de travaux effectué en deux années confère à l’investisseur une réduction d’IRPP de 15.000 euros en année 1 et 15.000 euros en année 2.
Les règles à respecter
Nous avons évoqué l’emplacement du logement loi Malraux dans un secteur sauvegardé ainsi que la supervision d’un Architecte des Bâtiments de France,
Il convient par ailleurs pour l’acheteur de mettre en location son appartement au profit d’un tiers -au loyer de marché libre- durant 9 ans à compter de la remise des clés à l’issue des travaux de rénovation.
Passé ce délai, l’investisseur est libre quant à l’utilisation de son logement Loi Malraux.
Quel professionnel pour réaliser le meilleur investissement Loi Malraux ?
Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) est le meilleur professionnel pour les investisseurs.
Il est mandaté par les monteurs d’opérations Loi Malraux pour commercialiser leurs programmes immobiliers sans aucun surcoût. Il apporte au contraire son savoir faire, veille à la cohérence de projet patrimonial et parvient à obtenir des réductions de prix sur les lots vendus grâce à un important nombre de ventes immobilières en Malraux tous les mois.
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