Dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité voulue par le premier ministre, le gouvernement veut refondre la fiscalité locale. La taxe d’habitation est particulièrement dans le viseur.
Une réforme qui pourrait bien encore plomber le porte-monnaie des ménages.
Mardi dernier, le Comité des Finances Locales (CFL) chargé des questions financières des collectivités locales s’est réuni sur convocation du premier-ministre avec pour objectif la « modernisation de la fiscalité locale ».
Comment fonctionne la taxe d’habitation aujourd’hui?
Cette taxe se calcule aujourd’hui sur la base de la Valeur Locative Cadastrale (VLC). Le concept de la VLC a été défini dans les années 1970 et repose sur des critères qui malgré les mises à jours peuvent pour certains paraître désuet aujourd’hui. Pour résumer on peut dire que cela tient compte de critères logiques comme la localisation du logement, le nombre de pièces, la surface et d’autres critères un peu dépassés comme la présence ou non d’un balcon ou d’un ascenseur ou bien le nombre de couloirs.
Quel serait l’objectif du gouvernement?
La première piste consisterait à mettre à jour la carte de France des prix des logements dans le but de rapprocher la base de calcul des impôts locaux de la réalité du marché.
L’ autre piste évoquée pourrait être d’instaurer une progressivité de la taxe d’habitation en fonction du niveau de revenu des foyers. En d’autres termes plus un ménage aurait des revenus élevés plus il verrait le niveau de sa taxe augmenter. Encore une perspective que les familles apprécieront.
Gageons de toutes façons que le gouvernement attendra au moins l’échéance des municipales avant de se lancer dans un tel chantier qui se promet d’être explosif.
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