Il faut sauver la statue de Jeanne d’Arc !
C’est l’exclamation à connotation un peu cinématographique qu’aurait pu pousser le maire de Nice, Christian Estrosi, après l’annulation par le tribunal administratif d’une commande passée par la Régie métropolitaine de Nice à un collectif d’artistes locaux dénommé Missor.
En cause : le mépris des règles de la commande publique, fondée sur le code de la commande publique, autrefois connu sous le nom de code des marchés.
En particulier, l’article L3 du code de la commande publique dispose que « les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. »
En l’occurrence, passer commande directement à l’atelier Missor sans publicité et sans mise en concurrence préalable contrevenait aux principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique. C’est le motif retenu par le tribunal pour justifier l’annulation de la commande.
La régie métropolitaine de Nice rétorquera que la spécificité d’une œuvre d’art est d’être unique, et que si on veut décorer un mur d’une piéta de Botticelli, on n’achète pas une piéta d’Enguerrand Quarton.
Mais en réalité, il se pourrait que ce litige ait une cause cachée.
En effet, l’atelier Missor a été fondé par ce sculpteur en réaction à l’iconoclasme wokiste de déboulonnage de grands personnages qui déplaisent parce qu’ils sont devenus politiquement incorrects.
Ainsi, Missor a fait la déclaration suivante : « Quand j’ai vu qu’il y avait un mouvement pour déboulonner des statues, je me suis dis que j’allais en faire. »
L’affaire est donc plus complexe qu’une simple infraction au code de la commande publique dont on sait par ailleurs qu’il est d’inspiration néo-libérale.
Il s’y mêle la liberté de choix des élus pour décorer les rues de la localité dans un style répondant à leurs convictions, mais aussi, à une époque où l’on cherche à privilégier les circuits courts et le commerce de proximité, la liberté des élus de privilégier une production locale. Ces libertés étant évidemment incompatibles avec les principes ultralibéraux du code de la commande publique.
Dans l’attente, Christian Estrosi a lancé une souscription destinée à sauver la statue de Jeanne d’Arc. Elle sera érigée devant l’église Sainte-Jeanne d’Arc.
André Murawski – 17 janvier 2025
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