Pierre Bergé qui en son temps trouvait tout à fait normal que les ventres des femmes soient mis en location pour y développer des bébés, s’est réjoui de la décision de la cour de Cassation du 3 juin 2015 concernant les enfants nés par GPA à l’étranger. Cependant par l’arrêt du 13 septembre 2013, celle-ci refusait leur inscription à l’Etat civil en France : « Après avoir posé en principe qu’en l’état du droit positif, est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l’aboutissement, en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui ». À lire et relire tranquillement car la phrase est longue à comprendre.
« Couché mon chienchien ! » lui a rétorqué le Comité européen des Droits de l’Homme (CEDH) : ce refus de transcription des enfants nés par GPA « porte atteinte à leur identité au sein de la société française. » Ah bon ? Mon propre père était luxembourgeois et a mis 20 ans avant d’être naturalisé ; ce qui ne l’a pas empêché entre-temps de faire des études de médecine, de se marier avec une Française et d’avoir des rejetons. Contrairement à ce qui a été écrit, les enfants GPA ne sont pas des apatrides ou des fantômes ; ils ont un état civil déclaré dans leur pays de naissance. Ils ont une filiation et ils arrivent en fraude chez nous par infraction à la loi actuelle interdisant l’achat d’enfants.
En se contredisant lui-même, le chienchien s’est couché. « GPA : les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger pourront être Français ». D’autant plus invraisemblable que ce n’est pas l’os de l’Europe. Pourquoi ? Lorsque la cour de Justice européenne statue sur une question relevant du droit de la famille, elle prend toujours soin de s’appuyer sur les législations des États membres. L’Europe n’a aucunement le droit par exemple d’obliger les membres de l’Union à suivre ses encouragements à l’avortement. Autrement dit la France qui – pour l’instant- refuse la pratique de la GPA n’a absolument pas à se sentir obligée. Elle est tout à fait en droit de refuser l‘avis de la CEDH. Non seulement elle ne le fait pas mais même en ajoute, en stipulant qu’il n’est pas nécessaire de faire des tests ADN sur l’enfant pour savoir si le père n’est pas son père et qu’il ne le sait pas.
Passons ce que tout le monde sait. Désormais des enfants sont achetés sur commande et sur contrat à l’étranger ; comme il en est ainsi des parapluies ou des appareils photos. Ils seront désormais considérés comme Français. Voici revenue la traite des esclaves comme jadis pour alimenter les harems. Cela se pratique déjà avec les embryons ; cela continue maintenant avec les nouveau-nés et demain ce sera les enfants ou les adultes comme le font actuellement les djihadistes de l’Etat islamique.
Rappelons cette phrase prophétique de Jacques Attali dans L’Express du 2 janvier 2003 : « En devenant ainsi peu à peu des objets comme les autres, les êtres humains deviendront, pour ceux qui les achèteront (car ils se vendront) des objets de consommation abandonnés dès qu’un modèle nouveau viendra exciter leurs désirs ».
Nous y sommes, malgré les dénégations de Valls sur la question. Admettre les conséquences de la GPA aboutit obligatoirement à légaliser tôt ou tard la vente et l’achat des enfants.
Il est encore temps de se mobiliser.
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