Le « principe de fraternité » invoqué par le militant pro-migrant Cédric Herrou vient d’être validé par le Conseil constitutionnel. Porter assistance à un « migrant » de manière désintéressée ne sera donc plus un délit de solidarité des humanitaristes ou des citoyens français.
Parmi les « sages » qui ont rendu cette décision qui ouvre la voie à une reconnaissance légale de l’aide à la clandestinité au nom de la ‘fraternité’ humaine se trouvent Laurent Fabius et Lionel Jospin, partisans de l’immigration-invasion depuis des décennies.
«Il découle de ce principe [de fraternité] la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national», a affirmé Laurent Fabius. « A l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions», a-t-il poursuivi.
Les conclusions de l’avis émis par le Conseil constitutionnel le 5 juillet spécifient qu’une personne aidant un migrant sans intérêt ni contrepartie financière ou pour des raisons humanitaires ne sera donc désormais plus passible d’une condamnation.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation à la demande de maître Spinosi, avocat de Cédric Herrou, cet agriculteur qui avait fait passer des clandestins dans la vallée franco-italienne de la Roya, et s’était retrouvé plusieurs fois aux prises avec la justice pour être venu en aide à des migrants. Il avait été condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis et s’était pourvu en cassation. Le Conseil constitutionnel a répondu à des questions relatives au séjour des étrangers et du droit d’asile.
Comme l’a fait remarquer Eric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, « cette décision politique du #ConseilConstitutionnel sur les migrants affaiblit encore un peu plus l’autorité nécessaire de l’État et renforce le pouvoir d’associations pseudo-humanitaires. Le Gouvernement doit sortir de l’ambiguïté face à l’#immigration de masse ».
La décision politique du #ConseilConstitutionnel sur les migrants affaiblit encore un peu plus l’autorité nécessaire de l’Etat et renforce le pouvoir d’associations pseudo-humanitaires. Le Gouvernement doit sortir de l’ambiguïté face à l’#immigration de masse
— Eric Ciotti (@ECiotti) 6 juillet 2018
Avec de telle décision, l’invasion de la France et de l’Europe a encore de beaux jours devant elle !
Francesca de Villasmundo
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