15 pages de procédure ont été déposées par le procureur général de l’Arizona, Mark Brnovich, qui tire parti des immigrants irréguliers pour lesquels le vaccin Covid n’est pas obligatoire. L’Arizona est ainsi le premier État des États-Unis à intenter une action en justice contre l’obligation vaccinale Covid annoncée par le président Joe Biden pour 80 millions de travailleurs américains.
Le document de 15 pages a été déposé par le procureur général de l’Arizona Mark Brnovich et fait valoir que l’exigence de vaccination introduite par la Maison Blanche viole l’Equal Protection Clause, c’est-à-dire la clause de protection égale, favorisant les immigrants irréguliers qui sont (de facto) exemptés de l’obligation de vaccination précisément en vertu de la « l’informalité » de leur statut juridique. Selon l’Arizona, les ressortissants étrangers illégalement présents sur le territoire américain sont en mesure de « protéger leur liberté et leur autonomie physique plus que ne le peuvent les citoyens américains ». « Le gouvernement fédéral ne peut pas forcer les gens à se faire vacciner contre le Covid-19 », lit-on dans une note de Brnovich. Une douzaine d’États américains à majorité républicaine pourraient dans les semaines à venir suivre la voie ouverte par l’Arizona.
« L’administration Biden se moque une fois de plus de nos lois et des précédents pour nous imposer son programme radical, rapporte l’Agence Nova. Il ne peut y avoir de discussion sérieuse ou scientifique sur la lutte contre le Covid-19 qui ne commence par nos frontières sud », faisant référence au flux historique de migrants irréguliers qui a lieu à la frontière sud des États-Unis depuis le début de 2021. La polémique enfle depuis que le président Joe Biden a signé un décret visant à rendre obligatoire le vaccin contre le Covid-19 pour les salariés. Il l’a lui-même annoncée à toute la nation. Le passe vert américain, contrairement au passe européen, n’offre pas l’alternative de se soumettre régulièrement au prélèvement plutôt que de se faire vacciner. Le ministère du Travail demandera aux entreprises privées de plus de 100 employés de rendre le vaccin obligatoire : ceux qui ne s’y conforment pas peuvent recevoir des amendes pouvant aller jusqu’à 14 000 dollars.
Ce que l’Arizona a décidé a certainement provoqué un tremblement de terre interne aux États-Unis : la ligne Biden l’emportera-t-elle ou le désir d’« émulation » de la part d’autres États ? Pour l’heure, la Maison Blanche s’est refusée à tout commentaire sur l’affaire. Comme le rapporte le Wall Street Journal, les exigences du président Biden sont la partie la plus controversée de sa stratégie plus large pour lutter contre le variant Delta du Sars-Cov-2. Les républicains et autres critiques conservateurs de la politique du président se sont demandés si l’Occupational Safety and Health Administration, ou même le gouvernement fédéral, avait le pouvoir d’adopter un décret médical aussi large.
Les observateurs juridiques américains s’attendent à ce que les mesures sur les vaccins se heurtent à une rafale de poursuites de la part d’autres États, d’employeurs et de travailleurs : même s’il existe un scepticisme quant aux arguments de M. Brnovich et à la capacité de son État à engager des poursuites judiciaires, il s’agit toutefois d’une zone grise, au sein de laquelle les règles fédérales n’ont pas encore été promulguées ou appliquées.
Affaire à suivre…
Francesca de Villasmundo
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