Douze sénateurs républicains ont voté en faveur de l’adoption de la «loi sur le respect du mariage», même après le rejet par le Sénat de trois amendements visant à protéger la liberté religieuse de s’exprimer sur le sujet.
Le Sénat américain a adopté le projet de loi des démocrates visant à codifier le «mariage» homosexuel lors d’un vote de 61 voix contre 36 mardi, portant un coup dur aux conservateurs.
Douze républicains se sont joints à tous les sénateurs démocrates pour donner leur approbation finale au « Respect for Marriage Act » (RMA)
La RMA fait de la redéfinition du mariage la loi du pays, y compris dans le cas où la Cour suprême renverserait sa décision Obergefell c. Hodges de 2015 qui rend obligatoire la reconnaissance légale du « mariage » homosexuel dans tout le pays.
Le projet de loi abroge la loi sur la défense du mariage de 1996, qui reconnaissait au niveau fédéral le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme et garantissait le droit des États de maintenir le mariage traditionnel, et exige à la place que le gouvernement fédéral et les 50 États reconnaissent les «mariages» homosexuels et autres mariages civils célébrés légalement dans n’importe quel État, y compris potentiellement les mariages incestueux et avec mineurs.
Il constitue également une grave menace pour la liberté religieuse, comme l’ont mis en garde de nombreuses organisations conservatrices.
Les 12 sénateurs républicains qui ont voté pour le projet de loi sont : Susan Collins du Maine, Rob Portman de l’Ohio, Thom Tillis de la Caroline du Nord, Lisa Murkowski de l’Alaska, Mitt Romney de l’Utah, Roy Blunt du Missouri, Richard Burr de la Caroline du Nord, Shelley Moore Capito de Virginie-Occidentale, Joni Ernst de l’Iowa, Cynthia Lummis du Wyoming, Dan Sullivan de l’Alaska et Todd Young de l’Indiana.
L’adoption du projet de loi est intervenue malgré l’opposition de nombreux groupes conservateurs parmi les plus importants aux États-Unis, notamment la Heritage Foundation et l’Alliance Defending Freedom, et l’ écrasante majorité des électeurs républicains qui s’opposent à la législation fédérale visant à permettre le « mariage » homosexuel.
Les chefs conservateurs et religieux ont souligné que la RMA s’applique à toute personne « agissant sous le couvert de la loi » – une expression qui a été interprétée comme faisant référence à des services financés par l’État comme les centres d’adoption – et contient une clause de « droit d’action privé » qui permet à quiconque « lésé par une violation » d’intenter une action civile « pour un jugement déclaratoire et une injonction ».
Le ministère de la Justice et les procureurs généraux des États pourraient également intenter une action civile contre les contrevenants présumés.
Les partisans de la RMA ont accepté un amendement censé répondre aux préoccupations en matière de liberté religieuse, mais l’amendement a été vivement critiqué par les défenseurs de la liberté religieuse pour ne pas avoir inclus de protections significatives.
« Ce projet de loi dangereusement cynique et complètement inutile est une attaque directe contre le premier amendement », a déclaré mardi Ryan Bangert, vice-président d’Alliance Defending Freedom. Il a ajouté que la RMA « expose les Américains de tout le pays à des poursuites prédatrices par des militants qui cherchent à utiliser la menace d’un procès pour faire taire le débat et exclure les croyants de la place publique ».
« Aujourd’hui, le Sénat a choisi de ne pas tenir compte des préoccupations légitimes concernant les méfaits indéniables de ce projet de loi », a-t-il poursuivi.
Bangert a noté que les sénateurs républicains Mike Lee de l’Utah, Marco Rubio de Floride et James Lankford de l’Oklahoma ont proposé des amendements complets pour protéger les individus et les institutions qui continueraient de soutenir la définition traditionnelle du mariage. Mais le Sénat a rejeté l’amendement de Lee par 48 voix contre 49, et les amendements de Rubio et Lankford ont également échoué par 45 voix contre 52.
Le sénateur Collins était le seul républicain à avoir voté contre l’amendement Lee. Tous les démocrates du Sénat autres que le sénateur Joe Manchin de Virginie-Occidentale se sont opposés à l’amendement.
La «loi sur le respect du mariage» devrait être adoptée à la Chambre
La RMA a déjà été adoptée à la Chambre en juillet avec un nombre inattendu de 47 votes républicains.
Le projet de loi doit de nouveau être adopté par la Chambre avant d’être envoyé au bureau de Joe Biden pour signature. Un vote final à la chambre basse pourrait intervenir dès mardi prochain.
La Maison Blanche a fermement approuvé la « loi sur le respect du mariage », qui serait la première grande victoire législative de Biden sur les questions LGBT.
« J’ai hâte que la Chambre adopte ce projet de loi et l’envoie à mon bureau, où je le signerai fièrement« , a-t-il déclaré mardi soir après l’adoption du projet de loi au Sénat.
« Malheureusement, nos législateurs ne sont pas disposés à ouvrir leur cœur et leur esprit à la vérité que Dieu nous a révélée », a déclaré Mgr Joseph Strickland de Tyler, au Texas. « Leur vote ne changera pas la Vérité, mais il endommagera davantage notre nation ».
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