La semaine dernière, deux décisions ont donné un coup de pouce au maintien sine die de la tyrannie ambiante. Elles ont fait peu de bruit, susciter peu de réactions, et pourtant elles engagent l’avenir des libertés fondamentales des Français, déjà mises entre guillemets pour cause de « crise sanitaire ». Des guillemets qui risquent fort de devenir permanents.
Le site La Quadrature du Net dans un article du 21 avril dernier révèle que le Conseil d’Etat a validé durablement la surveillance de masse : il « autorise, écrit La Quadrature du Net, la conservation généralisée des données de connexion en dehors des situations exceptionnelles d’état d’urgence sécuritaire, contrairement à ce qu’exigeait la Cour de justice de l’UE dans sa décision du 6 octobre 2020 contre la France. »
« Pour arriver à une conclusion aussi brutale, continue l’article, le Conseil d’État a réinterprété la notion de « sécurité nationale » pour l’étendre très largement au-delà de la lutte contre le terrorisme et y inclure par exemple l’espionnage économique, le trafic de stupéfiant ou l’organisation de manifestations non-déclarées. Ainsi, il peut conclure que la sécurité nationale est systématiquement menacée, justifiant le contournement permanent des garanties protégeant les libertés fondamentales et ce même en dehors des périodes officielles d’état d’urgence, soumises à un contrôle démocratique (aussi théorique soit-il). »
Mais la surveillance ne s’arrête pas là, ainsi que l’explique le journaliste de La Quadrature du Net :
« Le Conseil d’État permet la communication des données de connexion à la police pour n’importe laquelle des finalités comprises dans cette notion délirante de « sécurité nationale », alors que la CJUE exige que cette mesure de surveillance soit limitée à la seule lutte contre la criminalité grave. »
Et de conclure amèrement :
« Reléguant le droit à la vie privée, à la sûreté ou à la liberté d’expression à une pure déclaration de principe dénuée d’effectivité, le Conseil d’État confère à la sacro-sainte sécurité nationale une définition si monstrueuse qu’elle lui permet d’annihiler le reste des droits fondamentaux. Aujourd’hui, il a durablement inscrit dans le droit français le renversement de principe en matière de surveillance : tout le monde est suspect, de tout. »
Le même jour, ce 21 avril 2021, quelques titres mineurs se faisaient l’écho brièvement du nouveau projet de loi du gouvernement Macron « relatif à la sortie de la crise sanitaire » qui « prolongerait en réalité l’attribution des mêmes pouvoirs au gouvernement jusqu’au 31 octobre 2021 », d’après France Inter. Rappelons que l’Etat d’urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre certaines mesures privatives de libertés sans passer par le Parlement.
Aussi, si ce projet de loi est voté le 10 mai, l’exécutif pourra continuer d’imposer de nouvelles restrictions aux libertés fondamentales jusqu’à fin octobre mais pas seulement : le « pass sanitaire » est aussi implicitement prévu dans le projet en permettant au gouvernement, analyse de son côté Sputnik, « d’imposer à toute personne souhaitant voyager ‘’à destination ou en provenance‘’ de la France la présentation d’un certificat de vaccination, d’un test négatif ou d’un document attestant d’une contamination antérieure au Covid-19. En d’autres termes, l’exécutif aurait alors l’outillage juridique suffisant pour mettre en œuvre ce fameux «pass sanitaire», dont l’arrivée dans l’Hexagone n’a jamais été aussi imminente. »
« Censé s’achever le 1er juin prochain, continue le média russe, l’état d’urgence sanitaire devrait être prolongé jusqu’au… 31 octobre 2021. Le site spécialisé Contexte a ainsi dévoilé le projet de loi du gouvernement visant à étendre les pleins pouvoirs de l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Le principe d’un ‘’pass sanitaire‘’ et l’imposition d’un lieu de quarantaine pour les voyageurs revenant de l’étranger sont aussi prévus par le texte. »
Un « tour de force politique absolument pas justifié et totalement disproportionné », tance l’avocat René Boustany, cofondateur du Cercle droit et liberté, au micro de Sputnik :
« L’idée maintenant, c’est : “on vous rend vos libertés si vous vous êtes bien tenus”. Dans cette logique-là, il n’y a pas de raison de sortir d’un état d’urgence permanent. »
« C’est liberticide et discriminatoire : certaines personnes ne veulent pas se faire vacciner, ou ne peuvent pas se faire vacciner. Les libertés ne seront plus des droits naturels ou absolus mais conditionnées à un “pass sanitaire” qui sera en réalité un instrument politique et administratif », continue-t-il.
Entre surveillance de masse et Etat d’urgence quasi-permanent, la tyrannie sanitaire a encore de beaux jours devant elle…
Francesca de Villasmundo
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