En Italie, le mouvement identitaire CasaPound vient de remporter une nouvelle victoire historique contre la censure Facebook.
Le tribunal civil de Rome a rejeté la plainte déposée par le réseau social contre l’ordonnance de précaution qui avait ordonné, en décembre 2019, la réactivation de la page principale de CasaPound Italia. Cette réponse est arrivée après plus de trois mois, l’audience au cours de laquelle Facebook avait déposé la plainte s’étant tenue le 14 février dernier.
« Nous savons donc aujourd’hui que cette plainte a été rejetée. Et que les dispositions de la juge Stefania Garrisi ont été confirmées. Cela signifie que la page CasaPound et le profil de Davide Di Stefano, défendus par les avocats Augusto Sinagra et Guido Colaiacovo, restent actifs. Facebook est également condamné à payer des frais de justice pour 12 000 € » peut-on lire sur le site Il Primato nazionale.
Davide Di Stefano explique, dans une intervention signée par lui, que ce jugement en sa faveur confirme la supériorité hiérarchique des principes constitutionnels et du droit italien par rapport aux « normes communautaires » du géant des réseaux sociaux et aux contrats privés.
La sentence souligne « l’impossibilité de reconnaître à une entité privée, telle que Facebook Ireland, sur la base de dispositions de négociation et donc en raison de la disparité de la force contractuelle, des pouvoirs qui ont une incidence fondamentale sur la liberté d’expression et d’association, au point de dépasser les limites que le législateur lui-même s’est fixé en droit pénal ».
« Le jugement, explique le tribunal, trouve sa consolation dans le fait que, comme le souligne l’ordonnance revendiquée, CasaPound est ouvertement présent dans le paysage politique depuis de nombreuses années. » « L’exclusion de CasaPound de la plateforme, écrivent les magistrats, doit donc être considérée comme injustifiée dans tous les profils mentionnés par Facebook Ireland. » « Le péricule in mora doit être considéré comme existant sur la base des considérations formulées dans l’ordonnance demandée, qui méritent d’être partagées, sur le rôle prééminent et pertinent assumé par Facebook dans la sphère des réseaux sociaux. Et, donc, objectivement aussi pour la participation au débat politique. »
Facebook n’a donc pas pour « fonction d’attribuer de manière générale une ‘licence’ de légalité à une association. Étant donné que la condition et la limite de l’activité de toute association est le respect de la loi dont la vérification est laissée à un contrôle judiciaire généralisé ».
L’ordonnance des juges du tribunal civil de Rome renvoie aux articles 18 et 21 de la Constitution italienne sur la liberté d’association et la liberté de pensée. Par conséquent, la liberté d’association et d’expression doit être garantie à CasaPound.
Le jugement déclare par ailleurs qu’« il n’a pas été prouvé que CasaPound relève de la définition d’une organisation qui incite à la haine prévue par « les normes de la communauté », c’est-à-dire ‘engagée dans la violence’ par des actions de ‘haine organisée’ et ‘de violence organisée ou d’activité criminelle’ ». Et de conclure en expliquant comment, « en l’absence de violations constatées et comme il n’est pas possible d’évaluer si les objectifs de l’association sont contraires aux principes constitutionnels, la désactivation de la page Facebook est injustifiée. Elle est à l’origine d’un préjudice non susceptible de réparation en contrepartie, relatif à la participation de CasaPound au débat politique ».
Dans cette affaire opposant un mouvement politiquement incorrect à l’arbitraire des « standards de la communauté » défini par les Gafa, les lois italiennes ont prévalu : à l’heure de la loi Avia visant en France à censurer via ces mêmes GAFA toute pensée divergente à la pensée unique, cette victoire contre la censure, dans un pays occidental soumis au même terrorisme intellectuel dicté par la gauche bien-pensante, est à signer d’une pierre blanche. Et à imiter.
Francesca de Villasmundo
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