Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières pour la France et les libertés fondamentales le lundi 3 mai pour ce samedi 8 mai aux services de la préfecture de la Dordogne.
Le préfet de la Dordogne a alors interdit notre manifestation, car elle n’était pas revendicative mais religieuse, en raison du risque attentat et en raison du contexte sanitaire.
Le même préfet avait déjà pris un même arrêté la semaine dernière contre l’une de nos manifestations (voir lien pour la manifestation de la semaine dernière).
Cette affaire rappelait l’interdiction du préfet du Puy de Dôme en novembre dernier. (https://www.medias-presse.info/civitas-fait-condamner-letat-pour-interdiction-illegale-de-manifestation-religieuse-une-jurisprudence-qui-fera-date/136314/ )
Nous avons alors déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de l’interdiction en rappelant notamment la jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et demander ainsi le droit d’organiser une manifestation avec chapelets.
Le tribunal administratif de Bordeaux nous a donné raison, rappelant l’évidence.
Nous produisons la décision à la fin de ce communiqué.
Si le juge écarte rapidement le motif lié au risque attentat, l’argument du préfet est pour le moins étonnant. Est-ce que le préfet admet qu’il n’est plus possible pour les Français de manifester parce qu’il n’est pas en mesure d’assurer leur sécurité ? La liberté fondamentale de manifestation serait donc suspendue par le seul fait qu’il existe une menace élevée du risque attentat ? Soit c’est un prétexte utilisé par le préfet, soit la situation en France est encore plus dramatique que nous le pensions…
Le juge rappelle également rapidement la jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand concernant les manifestations religieuses:
« 15. En deuxième lieu, il ne résulte pas des dispositions en vigueur, notamment du décret du 29 octobre 2020 susvisé, qu’une manifestation sur la voie publique puisse être interdite par principe, au seul motif qu’elle pourrait être regardée, par son but ou par sa forme, comme la manifestation extérieure d’un culte. »
Enfin, il déclare que la nécessité d’interdire la tenue de la manifestation pour éviter tout risque sanitaire n’est pas établie.
Il conclut en jugeant que : « Par suite, l’association Civitas est fondée à soutenir que, en interdisant la tenue de la manifestation déclarée le 3 mai 2021, le préfet de la Dordogne a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester. La condition de l’urgence étant satisfaite, il y a lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté contesté. »
Nous soulignons ici que le juge ne condamne pas le préfet pour une simple illégalité mais pour une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester.
Nous vous remercions comme toujours sincèrement pour vos prières et soyez assurés que Civitas continuera de se battre contre toutes les dispositions législatives ou réglementaires qui portent atteinte à la foi catholique et au règne du Christ Roi.
Alain Escada, président de Civitas
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