Le Sénat a voté mercredi soir le projet de loi du gouvernement qui autorise l’activation de la surveillance à distance des téléphones portables ou des ordinateurs pour certaines enquêtes.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice pour la période 2023-2027, les sénateurs ont adopté l’article 3 qui comporte des dispositions diverses sur la procédure pénale, notamment l’extension des perquisitions de nuit mais aussi l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire.
L’activation à distance des téléphones portables est la mesure qui a suscité le plus de débats. Le texte prévoit deux techniques. La première, l’activation d’un appareil électronique à distance dans le but de géolocaliser une personne, est autorisée sur requête du procureur de la République, ou du juge d’instruction pour des affaires relative à un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Le projet de loi prévoit également l’activation à distance de la caméra et du micro de ces appareils, officiellement pour des affaires de terrorisme ou relatives à la criminalité organisée, mais dans un contexte de plus en plus totalitaire qui permet d’étendre de telles accusations à quasiment tout ce qui s’écarte de la ligne dictée par le Pouvoir mondialiste.
Des élus dénoncent cette technique comme profondément attentatoire à la vie privée. « L’atteinte est particulièrement grave car la captation concerne aussi des personnes tierces. Le suspect va prendre son portable dans le métro. Toutes les conversations autour seront alors captées. Pareil, s’il va au restaurant. Toute conversation dans l’espace publique est alors sous écoute », a objecté le sénateur écologiste, Guy Benarroche en défendant un amendement de suppression de ces dispositions.
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