Un homme de 49 ans est passé aujourd’hui devant le Tribunal correctionnel de Luçon. Il est accusé d’avoir délibérément transmis le sida en 2008 à deux de ses anciennes relations féminines. On pourra s’étonner du fait que depuis il est père de famille. La raison en est simple : le sida est une maladie peu contagieuse. En tant que médecin j’ai connu une affaire assez curieuse. Celui d’une femme vivant en concubinage notoire depuis cinq ans. Or son « partenaire » avait dissimulé son état de sidéen. Quand elle l’a su par hasard en regardant des analyses qui traînaient chez elle, il fut immédiatement congédié. Elle a demandé un sérodiagnostic pour elle-même et a vécu des moments terribles en attendant les résultats. Dieu soit loué, elle était séronégative.
Le prévenu dans cette affaire risque dix ans de prison. Or il n’existe pas de délit de transmission du sida. Cependant, en 1991 le Sénat avait en vain tenté de faire passer une loi sur ce sujet. Pourtant c’était du léger : trois années de prison « pour toute personne consciente et avertie… provoquant la dissémination d’une maladie transmissible épidémique ». Pourquoi du « léger » ? Parce qu’une personne qui transmet volontairement ou imprudemment le sida à une autre personne lui inflige la peine de mort à petit feu dans le cadre d’une agonie effroyable… J’ai vu celle d’une jeune femme dont la peau se décollait littéralement des mains.
Le comble est qu’à l’époque l’association Act UP sensée combattre le sida des homosexuels demandait l’impunité totale pour ce genre de situation. Dans le cas présent, il y a une circonstance aggravante. L’accusé avait produit des anciennes analyses attestant qu’il était séronégatif pour rassurer ces deux femmes. De plus il avait refusé de mettre le préservatif dont par ailleurs la protection restera toujours aléatoire. Ce faisant, effectivement l’accusé tombe dans le cadre du droit pénal.
Il existe des cas antérieurs avec jurisprudence. Un prévenu avait eu des rapports sexuels durant quatre ans avec son ancienne compagne et deux autres femmes (non contaminées). Il avait voulu délibérément leur transmettre le sida. Il déclara au Tribunal des Assises de Saint Denis « je suis un salaud ». Il sera condamné à neuf années de prison. La qualification était celle «d’administration à autrui d’une substance nuisible ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique» (article 222-15 du Code pénal).
Il est intéressant de savoir quelle sera la décision du Tribunal correctionnel de Luçon. Normalement le personnage concerné devrait se retrouver en Cour d’Assises. Mais compte-tenu du laxisme judiciaire actuel, où cela mènera-t-il ? Quand on voit relaxer un Dr Bonnemaison qui a tué par injections mortelles sept patients qui n’en demandait pas tant ; ceci sans prévenir ni la famille ni le personnel du service. Il y a lieu de se demander si l’assassinat médical ne sera pas demain une banalité à accepter voire à encourager.
Dr Jean-Pierre Dickès
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