CELLULE JURIDIQUE DE CIVITAS.
Réponse pour les militaires qui refusent le « vaccin » contre la covid-19
Plusieurs amis militaires ou leur entourage nous ayant signalé qu’ils subissent des pressions en vue de les obliger à se faire vacciner contre la Covid-19 alors qu’ils ne souhaitent pas, pour des motifs divers (religieux, personnels, médicaux… ) subir cette vaccination, il a été envisagé de leur proposer un modèle de réponse écrite afin de demander à leurs supérieurs la justification de leurs exigences.
Cette démarche se fonde sur la teneur des règlements militaires. Il est permis au subordonné, lorsqu’il a un doute sur la légalité de l’ordre, de demander des explications. Cet assouplissement de la discipline doit cependant être combiné avec le privilège du préalable suivant lequel il faut exécuter d’abord et discuter ensuite. De fait, si l’on peut supposer que le commandement fermera les yeux sur la période entre la demande d’explications et sa réponse, l’on peut craindre qu’il redevienne pressant dès lors qu’il aura donné celle-ci ( dont on peut supposer qu’elle sera défavorable), et cela même si le militaire engage un recours devant les juges : le requérant n’est pas protégé pendant cette période, et l’existence de ce recours n’empêche pas qu’il est dans une situation irrégulière pour n’avoir pas obéi. Ceci étant, nous pensons qu’il est préférable de tenter cette démarche plutôt que d’attendre sans rien faire, ce qui expose à coup sûr à des sanctions.
Quant au recours devant les juges, il ne faut pas non plus, sauf bonne surprise, en attendre des miracles. Le Conseil d’État s’est jusqu’ici aligné sur la politique sanitaire du gouvernement, comme le montre le fait qu’il a successivement validé deux pass sanitaires différents pour des motifs opposés.
Malgré tout, le temps gagné est précieux et beaucoup d’événements peuvent fragiliser la position adverse : changements politiques, disparition de l’épidémie, apparition d’effets secondaires indésirables… L’on peut aussi espérer que certains membres du commandement ne sont pas non plus totalement convaincus du bien-fondé des ordres qu’eux-mêmes reçoivent…
Au plan pratique, la remise de la demande doit être certaine et sa date doit être conservée. S’il est moralement difficile d’utiliser la lettre recommandée avec avis de réception, il est possible d’envoyer la lettre par courriel daté et de la doubler par une remise en main propre ou un dépôt.
L’on ne saurait garantir que la démarche ne risque pas d’entraîner des représailles, au moins indirectes (avancement, participation à des opérations, brimades diverses…) mais c’est le prix pour éviter une soumission pure et simple qui, comme on le sait, comporte elle aussi bien des risques avec un vaccin expérimental.
Il convient aussi de rappeler que, dans les armées, les démarches collectives ne sont pas prisées. Il est donc souhaitable que chaque personne concernée fasse un recours distinct.
Franck Bouscau, président de la Cellule juridique de Civitas
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Voici le modèle de lettre proposée. Bien entendu, il est possible de l’adapter en fonction de la situation particulière de chacun.
Lettre type à recopier pour les militaires à envoyer aux gradés qui leur ordonnent de se faire vacciner (chacun doit adapter le texte aux particularités de sa situation).
Date
Nom et références du militaire
(matricule, unité…)
A (grade et nom de l’interlocuteur).
Mon (capitaine, commandant, colonel, général…)
Vous avez lors d’une allocution (d’une prise d’armes, d’une manœuvre…) en date du (compléter) … donné l’ordre aux membres de l’unité à laquelle j’appartiens de se faire vacciner contre le Covid 19
(ou, s’il s’agit d’un ordre personnel : Vous m’avez, lors de notre rencontre en votre bureau le (date) donné l’ordre de me faire vacciner contre le Covid 19 avant telle date).
J’ai l’honneur de vous faire savoir que, pour des raisons (personnelles, éthiques, médicales…) je ne souhaite pas subir cette intervention.
Militaire discipliné conscient de mes devoirs, j’ai subi toutes les vaccinations obligatoires. Or, à ma connaissance, celle-ci (qui n’est d’ailleurs pas une vraie vaccination) ne l’est pas. Je ne connais aucune loi ou aucun règlement qui y oblige.
Si vous estimez cependant que je suis dans l’erreur, je vous prie de bien vouloir m’adresser un ordre écrit donnant la référence de la disposition qui m’obligerait à me faire « vacciner ».
En tentant cette démarches auprès de vous, je ne fais que respecter le règlement militaire qui exclut l’obéissance passive et permet au subordonné, en présence d’un ordre qu’il estime illégal, de faire part de ses objections à l’autorité afin d’obtenir d’elle l’annulation de ladite décision.
La France est fière d’être un État de droit où l’Administration, dont les Armées font partie, fonctionne sous le contrôle du juge gardien des libertés. Notre devoir militaire n’est-il pas de protéger ces bases d’une société libre ?
Je vous prie, mon (capitaine, commandant, colonel, général… ) d’agréer mes respects.
Signature.
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