Les faits remontent au 23 juillet 2015. François Hollande, Manuel Valls et Ségolène Royal s’entendent sur le fait de parachuter le député PS de l’Isère François Brottes à la présidence du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE) avec, à la clé, 398.000 euros par an. Mais cette promotion nécessite d’abandonner son siège de député.
Dans un tel cas, la procédure normale est simple :
– s’il quitte son siège de député pour entrer au gouvernement, il est remplacé par son suppléant;
– s’il quitte son siège de député pour motif professionnel, il doit démissionner, ce qui entraine une élection législative partielle dans sa circonscription.
Mais le Parti socialiste ayant perdu quasiment toutes les partielles organisées depuis 2012, et sa majorité n’étant plus que relative, l’Elysée et Matignon ont fait appel à leurs conseillers pour contourner la normalité.
L’entourloupe consiste à faire appel à une exception présente dans le code électoral permettant aux députés dont le siège devient vacant pour cause de mission temporaire confiée par le gouvernement d’être remplacés par leur suppléant, sans recours à une élection partielle. Seule condition, la loi exige que la mission soit prolongée « au-delà du délai de six mois ».
Pour pouvoir prendre ses nouvelles fonctions le 1er septembre 2015, François Brottes devait donc recevoir une mission avant début mars 2015.
Matignon lui a donc confié le 19 février 2015 une mission éreintante concernant « la sécurité d’approvisionnement en électricité ».
Cette pirouette permettra que six mois et un jour plus tard, soit le 20 août prochain, son suppléant Pierre Ribeau pourra siéger en tant à l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la mandature.
François Hollande, président « normal », peut souffler un ouf de soulagement : cette petite contorsion des règles « normales » de la République permettra d’éviter l’angoisse d’une défaite électorale dont, qui plus est, le FN aurait pu sortir bénéficiaire.
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