Photo illustrant l’article paru dans le journal Sud-Ouest du 9 juillet 2021
Rappel des faits : Le 2 mai dernier les adhérents et sympathisants de Civitas s’étaient réunis place Pélissière à Bergerac pour la récitation d’un chapelet pour la France et contre la dictature sanitaire et ceci malgré l’interdiction préfectorale. Les participants ont été verbalisés à hauteur de 135.00 € chacun pour « manifestation interdite sur la voie publique ».
Civitas a contesté ces amendes auprès du tribunal de police de Bergerac aux motifs suivants : « une nouvelle manifestation publique le 3 mai a été déclarée par l’association politique CIVITAS pour une manifestation du samedi 8 mai 2021 et interdite à nouveau par le préfet de Dordogne. Nous avons contesté à nouveau cette interdiction devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal administratif de Bordeaux nous a donné raison, rappelant l’évidence : « Par suite, l’association Civitas est fondée à soutenir que, en interdisant la tenue de la manifestation déclarée le 3 mai 2021, le préfet de la Dordogne a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester. La condition de l’urgence étant satisfaite, il y a lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté contesté. »
Le juge ne condamne pas l’Etat pour une simple illégalité mais pour une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester.
En cas de demande de recouvrement, des amendes, Civitas menaçait de demander au juge pénal de le déclarer illégal en vertu de l’article 111-5 du Code pénal et de déposer un référé suspension sera prochainement déposé devant le juge administratif.
Force est restée à la loi malgré la volonté du Préfet d’y contrevenir. et les amendes ont été « classées sans suite ».
Voici comment le journal Sud-Ouest du 9 juillet résume cette victoire de la loi contre la dictature sanitaire macronienne
La manifestation s’était tenue au mois de mai dans le centre-ville, sous la statue de Cyrano.
Dimanche 2 mai, une vingtaine de personnes s’était réunie sous la statue de Cyrano, place Pélissière, à Bergerac en Dordogne pour « Un chapelet pour la France ». Une manifestation organisée par Civitas, une association chrétienne traditionaliste et ce, malgré l’interdiction préfectorale.
Un arrêté pris par la préfecture jugeait que cette « prière sur la voie publique » ne constituait pas « une représentation de nature revendicative », tout en mettant en avant le plan Vigipirate et les mesures sanitaires. Les participants à l’événement avaient été verbalisés à hauteur de 135 euros chacun pour « manifestation interdite sur la voie publique ».
Portée par Léon-Pierre Durin, l’association avait alors contesté ces amendes auprès du tribunal de police de Bergerac. Ce dernier avait, le 24 juin, « dans un souci d’apaisement […], décidé à titre exceptionnel du classement sans suite de la procédure ».
Pour rappel, un autre bras de fer judiciaire avait été engagé en mai par l’association. La requête en référé liberté, déposée par Civitas pour s’opposer à l’arrêté préfectoral qui interdisait une autre manifestation le même mois, a été jugée recevable par le tribunal administratif de Bordeaux. La suspension dudit arrêté avait été ordonnée.
Par Marjorie ANSION, Sud-Ouest Bergerac
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