C’est une nouvelle petite victoire obtenue par la Cellule Juridique de CIVITAS. Comme en témoigne le courrier ci-dessus adressé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) au Président de CIVITAS, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sommé les cinq sites pornographiques les plus visités d’empêcher efficacement l’accès des mineurs à leurs contenus. Jusqu’à présent, seul un disclaimer était affiché permettant un accès sur simple déclaration… sans vérification de l’âge des visiteurs.
Le CSA a sommé le lundi 13 décembre Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx d’empêcher aux mineurs l’accès à leur contenu. Un délai de 15 jours est accordé à ces cinq sites pornographiques, les plus visités en France, pour mettre en place une vérification effective de l’âge des visiteurs. Passé cette période, les plateformes concernées s’exposent à une mesure radicale : leur blocage pur et simple sur le territoire français par le biais des FAI (fournisseurs d’accès internet).
Cette mise en demeure s’inscrit dans le cadre de la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales. Cette dernière stipule notamment que les sites pornographiques ne peuvent plus uniquement se contenter de demander à l’internaute s’il est majeur pour vérifier son âge. Pour faire appliquer la loi, le président du CSA est désormais habilité à saisir le président du tribunal judiciaire afin de mettre en place un blocage des sites contrevenants.
Cette action du CSA fait suite aux démarches juridiques entamées par CIVITAS, l’association Stop au porno et d’autres associations familiales auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
« Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus », a déclaré le CSA contacté par l’AFP. « Un mineur, et en particulier un enfant, qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué ».
S’il venait à être prononcé, ce blocage impacterait sensiblement l’activité de certains sites. Une interview réalisée par NextINpact révélait par exemple que 60 % du trafic enregistré par le site Tukif provient de France, « soit entre 12 et 18 millions d’utilisateurs uniques par mois pour un total de plus de 20 millions de visites mensuelles depuis la France ».
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