Canada – Un groupe de 15 organisations de défense des libertés civiles a exigé la tenue d’une enquête indépendante «publique» pour examiner la façon dont le premier ministre canadien Justin Trudeau a brisé Freedom Convoy en utilisant les pouvoirs spéciaux.
Comme l’a rapporté Blacklock’s Reporter, à la fin de la semaine dernière, les organisations des libertés civiles ont fait valoir ensemble dans qu’elles étaient préoccupées par « l’utilisation des pouvoirs de l’État et de la police pour supprimer les droits constitutionnels ».
Le groupe craint également qu’une telle enquête ne soit « entachée de combats partisans ».
Cara Zwibel, directrice de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) de Toronto, a déclaré, comme l’a rapporté Blacklock’s Reporter, que le gouvernement Trudeau « pourrait être incité à garder » toute enquête « secrète et fermée ».
Zwibel a déclaré que le groupe voulait « éviter » que l’enquête sur l’utilisation des pouvoirs spéciaux ne se déroule uniquement à huis clos, notant qu’il devrait s’agir d’un processus public «conçu autour des piliers de la transparence, de l’ouverture et de la responsabilité significative».
Trudeau a promulgué l’état d’urgence le 14 février, affirmant que c’était nécessaire pour faire face aux manifestants du Freedom Convoy, qui exigeaient la fin de tous les restrictions de libertés sous prétexte de COVID.
Pendant trois semaines au centre-ville d’Ottawa, le Freedom Convoy s’est opposé fermement à tous les mandats de la COVID avant d’être expulsé par la police.
Selon l’article 63 de la Loi sur les mesures d’état d’urgence du Canada, le gouvernement doit, dans les 60 jours suivant son activation, soit le 24 avril, « faire tenir une enquête sur les circonstances qui ont mené à la délivrance de la déclaration et sur les mesures prises pour faire face aux l’urgence.«
Une clause de l’article 62 de la Loi sur les mesures d’ urgence, qui permet à un comité constitué par le Parlement canadien d’enquêter sur son utilisation, est déjà en vigueur.
Zwibel a déclaré que le groupe de pétitionnaires pour la liberté civile, qui comprend beaucoup de personnes qui ne sont pas favorables aux idéaux du Freedom Convoy, étaient tous terrifiés par la possibilité que le gouvernement utilise l’état d’urgence pour s’en prendre aux manifestants.
Zwibel a déclaré que l’état d’urgence utilisée contre les camionneurs du Freedom Convoy « ne doit pas devenir une chose à laquelle les gouvernements ont recours ».
Blacklock’s Reporter répertorie parmi les pétitionnaires du groupe la British Columbia Civil Liberties Association, la BC Freedom of Information and Privacy Association, Amnesty International, le Black Legal Action Centre, le Conseil national des musulmans canadiens, la Canadian Constitution Foundation, le David Asper Centre for Constitutional Rights, le Centre for Free Expression Democracy Watch, Lawyers’ Rights Watch Canada, International Civil Liberties Monitoring Group, Ligue des Droits et Libertés, Women’s Legal Education and Action Fund et World Press Freedom.
Trudeau avait affirmé que les manifestants du Freedom Convoy étaient financés par des entités étrangères ayant des liens avec le financement lié au terrorisme. Ce raisonnement a servi de justification à Trudeau pour promulguer l’état d’urgence contre eux, qui comprenait le gel de centaines de comptes bancaires.
Récemment, cependant, un haut responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve de liens avec des activités terroristes dans le financement du Freedom Convoy.
Le Justice Center for Constitutional Freedoms (JCCF) poursuit le gouvernement fédéral pour son usage abusif de l’état d’urgence contre Freedom Convoy.
L’organisatrice du Freedom Convoy, Tamara Lich, a embauché Lawrence Grenspon, l’ un des meilleurs avocats d’Ottawa, dans l’espoir d’obtenir l’annulation des conditions de mise en liberté sous caution qui lui interdisaient d’utiliser les médias sociaux.
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