Civitas, un parti protégé par la Constitution

Des images d’archives qui ne manqueront pas d’intéresser les avocats de Civitas. En 2016, Civitas étant devenu un parti politique, l’émission Quotidien, peu suspecte de sympathie à l’égard de Civitas, avait consacré une séquence rappelant que l’article 4 de la Constitution stipule que « les partis et groupements politiques (…) se forment et exercent leur activité librement ». L’équipe de Yann Barthès avait alors interrogé François Logerot, le président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques, qui rappelait que « l’activité des partis est entièrement libre » et que si des propos tenus contreviennent à la loi, les auteurs peuvent être poursuivis devant les tribunaux sans que cela impacte l’existence du parti. A suivre lorsque le Conseil d’Etat devra se prononcer sur les recours déposés par Civitas à la suite du décret de dissolution du parti catholique signé en Conseil des Ministres.

Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !

MPI vous informe gratuitement

Recevez la liste des nouveaux articles

Je veux recevoir la lettre d'information :

Nous n’envoyons pas de messages indésirables ! Lisez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Les commentaires sont fermés

Abonnez-vous à CARITAS !

Le numéro 2 de la revue Caritas est enfin disponible en prévente sur MCP !

Militez,

En achetant le n°1 de CARITAS : Lutter contre la haine anticatholique

En s’abonnant à cette revue : la revue CARITAS !