La prévision de la hausse de la fiscalité de l’assurance emprunteur n’est pas sans conséquences pour les gens qui ont souscrits un emprunt. Le 7 décembre, les sénateurs ont cependant voté la suppression de la hausse de la taxe sur les contrats d’assurance emprunteur suite au mouvement des gilets jaunes. Il faudra attendre le vote définitif de l’Assemblée Nationale pour savoir si la hausse de la taxe sur les nouveaux contrats d’assurance emprunteur, prévue par le gouvernement dans le budget de finances 2019, passera à la trappe. Les contrats souscrits à compter de janvier 2019 devaient écoper d’une taxe de 9% sur toutes les garanties, et non plus sur les seules garanties incapacité/invalidité et perte d’emploi. En assujettissant l’ensemble de la couverture à la taxe, c’est le renchérissement inévitable des cotisations qui se profilait, entre 1% et 5% selon le profil de l’emprunteur. Le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier, a plaidé la suppression de cette hausse, mettant en avant le caractère obligatoire de l’assurance souscrite dans le cadre d’un crédit immobilier. L’augmentation induite du coût de l’assurance aurait pour conséquence de limiter l’accès au crédit pour les ménages les plus modestes.
Le site magnolia.fr permet de régler les problèmes quant à la renégociation des contrats d’assurance pour les prêts grâce à la loi Hamon et notamment de réaliser des économies considérables, jusqu’à 15 000 euros sur un crédit immobilier et même jusqu’à 30 000 € d’économies sur la durée totale du prêt pour un couple… Voici quelques exemples d’économies possibles grâce à la résiliation, dans le cadre de la loi Hamon : un couple de 43 ans en CDI (l’un cadre et l’autre non-cadre) emprunte 200.000 euros sur 20 ans à un taux de crédit immobilier de 1,5%. Le taux du contrat d’assurance groupe proposé par l’organisme préteur est de 0,38%. En résiliant l’assurance de leur banque au profit d’un contrat de délégation ou un contrat individuel, ils obtiennent un taux d’assurance de 0,178 % et réalisent 16.044 euros d’économies sur la durée de leur crédit. Autre cas de figure : un couple de 39 ans et de 35 ans, tous deux cadres en CDI, ayant souscrit à un emprunt immobilier en janvier 2014, 250.000€ sur 20 ans avec un taux d’assurance groupe de 0,4% par personne. En faisant jouer la concurrence, ils pourront prétendre, dès janvier 2018, à une assurance de prêt immobilier aux garanties similaires à un taux avoisinant les 0,06%. Ils réaliseront ainsi une économie totale de 27.550€ soit quasi 150€ par mois jusqu’à la fin de leur crédit immobilier.
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