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L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires : une loi anti-Raoult

Francesca de Villasmundo
La secrétaire d’État à la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache qui porte l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires
La secrétaire d’État à la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache qui porte l’article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires

L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires est une réponse aux charlatans prônant les remèdes miracles, mais il est, dans sa rédaction, une atteinte à la liberté du débat scientifique qui aurait pu s’appeler clairement « article Anti Raoult ». Il vient d’être adopté par les députés après avoir pourtant été rejeté ce même jour par un premier vote de l’Assemblée Nationale.

Les entourloupes du gouvernement pour faire passer son article 4 de la loi sur les dérives sectaires

Ça ne passe pas, … mais ça passe, ou comment le gouvernement du jeune Attal use des mêmes ficelles que ces prédécesseurs Premiers ministres de Macron. Alors que l’Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l’article 4 du projet de loi visant à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires », une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d’un délit d’incitation à l’abandon de soins. Le gouvernement et sa majorité relative, en rameutant dare-dare leurs députés absents, ont, cette fois, eu gain de cause contre les principaux groupes d’opposition. Et ce fameux article 4 qui pourrait s’appeler « article anti-Raoult » a été finalement voté.

Retour sur un jeu de dupes et de fripons. L’article du texte de loi sur les dérives sectaires paraît bien être avant tout un moyen d’empêcher, de museler, toute contestation et critique d’une science d’Etat elle-même vassale de Big Pharma. Même le Conseil d’Etat, si prompt pourtant à suivre les diktats de la macronie, avait donné un avis défavorable : « Le Conseil d’Etat estime toutefois que ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées. »

Le Conseil d’Etat avait donné un avis défavorable concernant cet article 4

« Le Conseil d’Etat rappelle que lorsque les faits incriminés résultent d’un discours général et impersonnel, par exemple tenus sur un blog ou un réseau social (…) il convient de garantir un équilibre entre ces droits constitutionnels, afin, notamment, de ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte.

« Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. (…) »

Le Conseil d’Etat s’appuyant sur l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, rappelle « la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées ».

Les sénateurs se sont appuyés sur cet avis pour retirer l’article 4, comme le préconisait le Conseil d’État

Mais lorsque le texte est arrivé en commission des lois à l’Assemblée nationale, les députés de la majorité ont rétabli l’article 4 mais la suppression de cet article a été adoptée, hier mercredi 14 février, en séance publique, par l’Assemblée nationale. Les députés de la majorité étaient bien trop peu nombreux dans l’Hémicycle pour contrer la coalition des oppositions. Par 116 voix contre 108, les amendements de suppression ont été adoptés, ce qui a fait mécaniquement tomber tous les amendements visant à récrire cet article

Mais la Macronie, pas en reste pour contourner l’obstacle, a rappelé ses députés et a repassé le texte qui a finalement été voté.

La mesquine vengeance d’Olivier Veran : il vise directement le professeur Raoult

En résumé, l’article 4 enlève aux lanceurs d’alerte, ou à des professeurs renommés comme Didier Raoult la possibilité de faire entendre une voix dissonante par rapport à la ligne « scientifique » gouvernementale.

Les débats à l’Assemblée furent hauts en couleurs. Et le professeur Raoult le cœur des palabres, ce qui incontestablement démontre la volonté gouvernementale de le faire taire : voué aux gémonies par l’inénarrable Olivier Veran, confit de pédanterie et assouvissant sans honte sa vengeance personnelle contre le célèbre professeur marseillais qu’il osa traiter de « gourou », Marine Le Pen lui rappela avec ironie qu’un nombre certain de personnalités du gouvernement avaient été soignées par ce même professeur Raoult dont, comble de l’ironie, la propre secrétaire d’État à la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache qui porte cet article 4.

Il y eut, en 1990, la loi Gayssot porté par le député communiste Gayssot, pour faire taire les chercheurs, qui fut appelée aussi loi faurissonnia, et à laquelle s’opposa à l’époque la droite et le Sénat conservateur, car selon eux, elle portait atteinte à la liberté d’expression. « Cette loi d’exception érige en infraction l’expression d’une idée jugée indésirable » commentait en 2006 dans le quotidien Le Monde Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit, avocat à la cour.

Il y a aujourd’hui, suivant cette même volonté de censure « d’une idée jugée indésirable » par Jupiter-Macron et son gouvernement, l’article 4 du projet de loi sur les dérives sectaires, qui est une atteinte à la liberté du débat scientifique et que l’on pourrait s’appeler loi anti-Raoult. L’Etat totalitaire est en marche…

Francesca de Villasmundo

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