Medias-Presse-Info fait bien de nous avertir régulièrement (Monsieur Hristo Xiep le 7 juin, Madame Dufresne et d’autres en d’autres occasions) sur les dangers qui nous guettent du Balkan.
La riche documentation du 7 juin est angoissante pour nous et pour nos amis au Balkan mais pourra nous apporter peut-être des éléments pour intervenir utilement.
Sur les possibilités d’intervenir que nous pourrions avoir beaucoup dépendra du jugement que nous portons sur la Déclaration d’Indépendance du Kosovo avenue le 17 février 2007. La Cour Internationale de Justice à la Haye a jugé que les déclarations unilatérales de souveraineté dans diverses formes sont permissibles.
Mais la Cour comprit assez vite que dans le cas du Kosovo une simple action du Parlement Kosovar ne pourrait pas suffir puisque dans la gestion des Nations Unies concernant le Kosovo le parlement n’avait pas la liberté de faire une telle déclaration unilatérale, c’est-à-dire sans la permission du Conseil de Sécurité. Un acte purement parlementaire ne serait donc pas suffisant. C’est pour cela que la Cour pour pouvoir conclure à la validité de la Déclaration d’Indépendance a postulé que les participants au vote du 17 février 2007 n’agissaient pas en tant que membres du parlement, mais comme des mandataires totalement frais, venus de leurs villes et les provinces.
Cette invention de la Cour Internationale de la Haye pourtant n’a pas jusqu’ici convaincu tout le monde.
Sur cette question je me suis livré autrefois à écrire une note, non sans un élément de persifflage. Pour faire cela j’ai imaginé le Président de la Cour Internationale Suprême de la Haye, (S Exc. Hisashi Owada qui auparavant fut mon collègue comme Ambassadeur auprès de l’OCDE a Paris) a eu des éclairages utiles durant un rêve qui le transporta au parlement du Kosovo au moment où la session importante devait commencer ; ….avec lui-même dans la fonction de Président de cette assemblée !
Pour résoudre le problème de la non-compétence du Parlement le Président Owada dans son rêve (imaginé par moi) s’est adressé aux délégués réunis dans le « Parlement » comme suit :
« Aujourd’hui nous ne nous réunissons pas comme membres du Parlement élus dans des élections parlementaires, mais comme de fraîchement élus par la population de nos villes et nos villages dans un nouveau élan populaire, pas lié à la fonction parlementaire. Notre mandat est seulement celui de procéder à la déclaration de la souveraineté du Kosovo. Pour mieux souligner cette nouvelle qualité, j’ai fait retirer partout dans notre immeuble les inscriptions faisant référence au Parlement, même les papiers et les billes que vous allez utiliser aujourd’hui, en signant la Déclaration.
Pour rompre chaque lien avec la situation d’hier ou nous étions sous un mandat et sous le contrôle des National Unies, je vous prie aussi instamment de ne pas vous assoir dans la salle selon vos groupes de parti, mais plutôt selon vos provinces. Aujourd’hui nous ne sommes plus Parlement, liés au régime et aux restrictions des Nations Unies, mais Convention Autonome, Nationale et Constituante ! »
Voilà l’intuition astucieuse rêvée par le Président de la Cour Internationale de La Haye.
Mais quelle est la réalité des choses ? Le17 février 2007 les Kosovars n’ont fait aucun effort pour rompre les liens entre le parlement existant et le vote sur la Déclaration d’Indépendance. C’est bien le parlement usuel du Kosovo dans sa constitution établie et sous les règles internationales qui s’est prononcé.
Sur la validité juridique de la Déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo continue donc planer un doute grave.
Le mythe que le parlement Kosovar se serait réuni comme un corps formé « ex novo » par l’enthousiasme de la population, agissant totalement en dehors des règles en vigueur, et libéré de la supervision des Nations Unies ne peut pas être maintenu.
Si ce jugement est encore valable de nos jours, alors la Serbie, étant aujourd’hui en possession de la souveraineté sur Kosovo-Metohija, aurait le droit et la responsabilité de protéger le peuple de Kosovo-Metohija contre toute attente de la part de l’Albanie.
Si, comme nous voudrions l’augurer, la Serbie trouvera l’Union Européenne de son coté, cela serait très bien venu. Si tel ne pourra pas être le cas, la Russie pourrait-elle reprendre son rôle de frère majeur comme M. Poutine s’était montré bien dispose de faire vers la fin de la guerre de Yougoslavie ? Sa volonté n’était pas en doute, mais son heure n’était pas encore arrivée.
J’ajoute a ce qui précède une autre suggestion pour enrichir nos informations de base. Parmi les sources que nous pourrions utiliser pour préparer nos réponses en Europe, il pourrait être utile de contacter en Kosovo Metohija Monsieur Arnaud Gouillon, Président et directeur des activités de l’association française « Solidarité Kosovo ». Depuis bien des années il se dédie au bien être des Serbes restés en Kosovo-Metohija et à la protection des vieilles Églises contre des attaques islamistes.
L’œuvre de cette association est admirable et a aussi une vocation européenne. Monsieur Gouillon pourrait avoir quelques suggestions utiles pour le cas où les menaces Albanaises devraient se confirmer davantage.
Anton Smitsendonk
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