Le nombre de pays européens qui, pour des raisons de sécurité intérieure, rétablissent les contrôles aux frontières comme ils le faisaient autrefois est en augmentation. Les derniers en date, les Pays-Bas et la Norvège.
La liste des pays européens qui réintroduisent des contrôles de sécurité aux frontières s’allonge, suspendant le traité de Schengen. Certains pays européens avaient déjà opté pour un retour aux anciens contrôles douaniers après l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, mais la liste semble s’allonger de plus en plus au fil du temps.
Bruxelles met en garde les pays membres
En vertu du droit de l’UE, les États membres sont autorisés à réintroduire temporairement des contrôles aux frontières dites intérieures de l’UE en cas de menace grave, par exemple pour la sécurité intérieure. Toutefois, les contrôles doivent être réintroduits en dernier recours dans des situations exceptionnelles, doivent être limités dans le temps et les pays doivent donner à Bruxelles un préavis de quatre semaines avant de restreindre la liberté de circulation.
La réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen doit être adoptée de manière « exceptionnelle » et être « strictement limitée dans le temps ». C’est ce qu’a expliqué la porte-parole de la Commission européenne Anitta Hipper lors de la rencontre avec la presse à Bruxelles, à la suite de la décision du gouvernement néerlandais de réintroduire des contrôles plus stricts du 9 décembre au 8 juin 2025. Ce type de mesure, explique Hipper, devrait être pris lorsque cela est « strictement nécessaire » et de manière « proportionnée » selon la réglementation européenne. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que tous les contrôles aient un « impact négatif minimal » : en règle générale, rappelle la porte-parole, des mesures alternatives doivent être envisagées. De son côté, la Commission évaluera la notification du gouvernement néerlandais et restera en contact étroit avec les autorités.
Le choix des Pays-Bas : Schengen suspendu à partir de décembre
Le gouvernement néerlandais a annoncé qu’il mettrait en place des contrôles supplémentaires aux frontières terrestres pour lutter contre l’immigration irrégulière, comme il l’a fait en septembre. C’est la dernière mesure en date pour freiner l’immigration. La ministre néerlandaise des Migrations, Marjolein Faber, a annoncé cette avancée dans un communiqué de presse après avoir obtenu le feu vert du Conseil des ministres. La mesure entrera en vigueur le 9 décembre.
Geert Wilders, dont le parti anti-immigration a remporté le plus de sièges aux Pays-Bas, a affiché le signe de la victoire sur les réseaux sociaux après avoir appelé à la fermeture des frontières néerlandaises pendant plus d’une décennie. Faber, qui représente le parti de Wilders au gouvernement, n’a pas précisé comment seront effectués les contrôles aux frontières. Cette décision n’entraîne aucun financement supplémentaire pour la réponse de la force politique nationale aux contrôles aux frontières. Les Pays-Bas comptent des centaines de postes frontaliers avec l’Allemagne et la Belgique voisines, où la police effectue des contrôles aléatoires.
Oslo suspend également Schengen
La Norvège a décidé de prolonger les inspections aux frontières avec les pays Schengen voisins de 20 jours supplémentaires, jusqu’au 1er décembre 2024. Annonçant cette prolongation, la ministre norvégienne de la Justice et des Services d’urgence, Emilie Mehl, a déclaré que cette mesure était prolongée dans le but d’assurer une plus grande protection pour les citoyens du pays contre d’éventuels actes de terrorisme, rapporte Schengen News.
La Norvège a initialement introduit des contrôles aux frontières intérieures en octobre. La mesure devait rester en vigueur seulement jusqu’au 22 du mois dernier, mais compte tenu de la situation, elle a été prolongée jusqu’au 11 novembre puis jusqu’au 1er décembre.
Francesca de Villasmundo
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