Faux, disent-ils en chœur,
mais la réalité est tout autre.
De très nombreux lecteurs nous demandent s’il est exact que les dons faits à l’armée israélienne sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans les limites des plafonds habituels.
A l’appui de leur question figure l’intervention de la sénatrice UDI-UC de l’Orne Nathalie GOULET, vice-présidente de la commission de la Défense, le 10 mars 2016 sur cet épineux sujet : voir copie d’écran ci-dessus du Journal Officiel du sénat [https://www.senat.fr/questions/jopdf/2016/2016-03-10_seq_20160010_0001_p000.pdf].
Souhaitant «avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun», elle avait souligné qu’il s’agissait là «d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère».
Voici la maline et tortueuse réponse qui a été faite, six mois plus tard, à la trop curieuse sénatrice par les « petits hommes gris » de l’Etat chargés du budget :
«Le dispositif fiscal du mécénat est réservé aux seuls organismes dont le siège est situé en France, dans un Etat membre de l’Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, à l’exclusion, donc, des organismes établis hors de cette zone. Dans le cas mentionné par l’auteur de la question, les dons ne sont donc pas éligibles au régime fiscal du mécénat.»
Les dons à l’armée de Tsahal ne sont donc pas DIRECTEMENT déductibles.
Mais, par une habileté digne des meilleurs jésuites gouvernementaux, si les dons à l’armée de Tsahal ne sont pas DIRECTEMENT déductibles, pour qu’ils le soient, il suffit qu’ils transitent par des associations de soutien aux soldats, fussent-ils « hors zone », israéliens : voir notre capture d’écran en tête d’article.
Joli tour de passe-passe fiscal qui permet aux agents macroniens de crier au « complotisme » d’extrême-droite tout en nous prenant une nouvelle fois pour des imbéciles !
Pail DEROGIS
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