C’est une belle victoire que nous annonce notre confrère RIVAROL dont nous vous proposons les explications fournies dans son éditorial.
Victoire : RIVAROL a gagné contre PayPal contraint de rétablir notre compte !
IL N’EST QUE les batailles que l’on ne mène pas, et que l’on ne mène pas jusqu’au bout, que l’on est sûr de perdre. Cet adage n’a manifestement rien perdu de sa pertinence. Qu’on en juge ! A la suite de la suppression arbitraire, le 23 mai 2022, de notre compte PayPal par la société éponyme, nous avons décidé, avec notre avocat, l’excellent Maître Paul Yon, de poursuivre cette société pour suspension abusive de notre compte afin que ce dernier soit rétabli dans les plus brefs délais. En effet, sans aucun avertissement, ni par courrier électronique, ni par lettre recommandée, ce qui eût été la moindre des choses, alors que nous avions ouvert un compte PayPal le 9 mars 2010, il y a donc plus de douze ans, et qu’il n’y avait jamais eu jusque-là le moindre incident, le moindre litige, la moindre contestation, la société Paypal a décidé, le lundi 23 mai dernier, de « restreindre définitivement » le compte des Editions des Tuileries « en raison de risques potentiels » (sic !) Serions-nous des terroristes, des délinquants financiers, de dangereux aigrefins ? Aurions-nous fait des découverts, multiplié les impayés, commis des indélicatesses ? Nullement. Ce qui nous était tout à coup reproché n’était rien d’autre que des positions politiques jugées contraires à l’éthique de PayPal.
Me Erwan Poisson, avocat de la société PayPal, lors de l’audience du 23 novembre devant le tribunal de commerce de Paris, a ainsi expliqué que « le règlement PayPal sur les utilisations autorisées interdit notamment aux utilisateurs d’utiliser (quel charabia !) leur compte PayPal pour opérer des transactions impliquant “des objets qui prônent la haine, la violence, l’intolérance raciale ou d’autres formes d’intolérance discriminatoire” ». Toujours la même ritournelle ! Et Me Poisson de s’évertuer à démontrer que les Editions des Tuileries distillent la haine, ce pourquoi Paypal a pris la décision de fermer définitivement leur compte. A cette fin, l’avocat de PayPal a cité la tribune parue dans Le Monde du 7 mars 2022 et « rédigée par une trentaine d’historiens et de personnalités », dont les Klarsfeld, les présidents de SOS Racisme et de la LICRA, et appelant « à ce que le journal RIVAROL cesse de bénéficier d’aides publiques indirectes en raison de ses multiples condamnations pour provocation à la haine envers les juifs ». Me Poisson a évoqué également le casier judiciaire de votre serviteur et ses condamnations pour provocation à la haine raciale et contestation de crimes contre l’humanité.
Enfin, et c’est le plus énorme, le défendeur a prétendu, qu’en sus de la tribune parue dans Le Monde et des condamnations judiciaires du directeur de publication de RIVAROL, ce qui avait décidé PayPal à nous sanctionner n’était rien d’autre que la décision de la CPPAP de nous exclure de ses registres, de nous retirer son agrément. Or cette décision de la Commission paritaire des publications et agences de presse, prise sous pression le 4 mai, dans le prolongement de la tribune de délation de Klarsfeld et compagnie dans Le Monde, n’a été connue, rendue publique que trois semaines plus tard, le 25 mai, veille de l’Ascension, par un tweet de Conspiracy Watch de Rudy Reichstadt suivi d’une dépêche de l’AFP en début d’après-midi. Or, la décision de PayPal de clôturer notre compte a été prise deux jours plus tôt, le 23 mai au matin, à un moment où la décision de la CPPAP n’était pas encore connue, n’avait pas été rendue publique. Par conséquent, comment la société luxembourgeoise PayPal pouvait-elle connaître la décision de la commission paritaire ? C’est donc de sa part un mensonge caractérisé. Mais PayPal n’en est pas à une malhonnêteté près : son avocat a ainsi affirmé dans ses conclusions que nous avions été prévenus le 23 mai par un courrier électronique de la restriction définitive de notre compte. Ce qui est totalement faux. Nous avons vérifié dans toutes nos boîtes de messagerie, et même dans les spams, nous n’avons jamais rien reçu de PayPal. C’est si vrai que c’est un lecteur, plusieurs jours plus tard, qui nous a avertis du problème : il voulait commander un numéro de RIVAROL en payant par PayPal et la transaction n’a pas été autorisée. Et c’est ainsi que nous nous sommes rendus compte de la suppression arbitraire de notre compte. Ce qui, de la part de PayPal, est une méthode déloyale et détestable.
A la vérité, la société PayPal n’a nullement étudié en détails l’activité des Editions des Tuileries. Elle s’est seulement lâchement soumise, comme hélas beaucoup d’autres groupes et enseignes, à la pression d’activistes et de délateurs qui s’étaient constamment vantés de réussir à faire fermer notre compte PayPal, à l’instar de BTA (Balance ton antisémite) et des Sleeping Giants qui font au quotidien du cyberharcèlement en toute impunité et enjoignent aux différents groupes, banques et enseignes de sanctionner sévèrement tous ceux qui leur déplaisent et qu’ils traitent systématiquement de complotistes, d’antisémites, de racistes, d’homophobes, de transphobes, de fascistes, de nazis et autres qualificatifs qu’ils veulent péjoratifs.
NOUS AVIONS donc demandé au tribunal de commerce de Paris devant lequel nous avions assigné en référé la société Paypal le 15 juillet dernier, d’ordonner la remise en état du compte des Editions des Tuileries, d’ordonner une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir et ce jusqu’à sa parfaite exécution, de condamner la société PayPal Europe et Cie SCA à payer à la société Editions des Tuileries la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, de condamner la société PayPal au paiement des entiers dépens de l’instance. Eh bien, à notre grande surprise, les décisions de Thémis nous étant rarement favorables, nous avons gagné sur toute la ligne, le tribunal de commerce de Paris faisant droit à toutes nos demandes, sans aucune exception, et nous accordant même les 3000 euros demandés à titre de réparation pour le préjudice subi. L’ordonnance de référé prononcée le 7 décembre 2022 par M. Jean-Louis Gruter, président, assisté de M. Renaud Dragon, greffier, est particulièrement sévère pour la société PayPal. Qu’on en juge :
« Nous relevons que les “activités interdites” (par le règlement de PayPal) prévoient des sanctions, PayPal se réservant le droit de juger elle-même sans passer par les autorités judiciaires compétentes, sans débat contradictoire, de sanctionner ses clients.
Nous relevons que les banques sont autorisées effectivement à prendre des sanctions de fermetures des comptes de leurs clients, mais les seuls motifs possibles sont strictement financiers, en général à raison de découverts significatifs (par rapport à l’activité du compte) non autorisés ou dépassés régulièrement. En l’espèce PayPal s’octroie le pouvoir de sanction au titre d’une morale strictement personnelle qui n’est pas opposable à la Loi ou à la jurisprudence.
Nous relevons au surplus que les dispositions de l’article 873 du Code de procédure civile sont justifiées, tant par l’évidence que l’urgence.
En conséquence, nous disons que les clauses 10.1 et 10.2 (du règlement de PayPal) sont considérées non écrites, et condamnerons par provision PayPal à remettre le compte des “Editions des Tuileries” en état, laissant ainsi les sommes disponibles à la libre disposition d’Editions des Tuileries, et ordonnerons une astreinte de 200 euros à compter du troisième jour à compter de la mise à disposition de la présente ordonnance jusqu’à parfaire.
Il paraît équitable, compte tenu des éléments fournis, d’allouer à la partie demanderesse une somme de 3000 euros en application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, déboutant pour le surplus. Nous condamnons en outre la PayPal Europe et Cie SCA aux dépens de l’instance. »
LA VICTOIRE est donc nette et totale. Les motifs de se réjouir sont suffisamment rares de nos jours pour ne pas savourer comme il se doit ce succès auquel personnellement je ne m’attendais nullement, étant habitué à perdre la plupart des procès. Pour l’heure toutefois, PayPal fait de la résistance car, au moment où nous rédigeons ces lignes et où nous nous apprêtons à envoyer le journal à l’imprimerie, notre compte n’a toujours pas été rétabli. S’il ne l’était pas dans les quelques jours qui viennent, nous saisirions alors le juge de l’exécution pour contraindre Paypal à se conformer à la décision exécutoire (et qui ne peut donc en aucun cas être suspendue en cas d’appel) du tribunal de commerce de Paris. Nous vous tiendrons bien sûr au courant de ces démarches.
Certes une hirondelle ne fait pas le printemps. Et nous savons bien que ce petit succès n’efface pas tous les coups de boutoir que nous subissons à jets continus et qui ont été particulièrement nombreux et cruels cette année. Et qui, selon toute vraisemblance, ne cesseront pas l’année prochaine, bien au contraire. Toutefois, cette victoire inattendue (mais qui n’est pas forcément définitive) est une leçon qui doit fortifier en nous l’espérance et l’ardeur au combat. Il faut toujours se battre comme un lion, ne rien laisser passer, lutter pied à pied, résister jusqu’au bout, rendre coup pour coup, utiliser tous les recours possibles, toutes les possibilités légales ou réglementaires qui nous sont offertes, tenir, faire face, même lorsque la bataille semble mal engagée, même lorsque notre ennemi paraît infiniment plus puissant, même si nous avons le sentiment d’être David contre Goliath, le pot de terre contre le pot de fer. Oui, il faut se battre. Ainsi le veut la vie. Ainsi l’exige le devoir. Ainsi le commande l’honneur. Ainsi le réclame la justice.
RIVAROL, <jeromebourbon@yahoo.fr>.
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