L’espace Bernanos accueillait mercredi 2 juillet 2014, l’Institut Thomas More et le Cercle Charles Péguy pour une conférence sur « La réforme territoriale : pour quoi faire ? ». L’initiative a regroupé les familles de la droite « libérale conservatrice[1] » et réunissait Hervé Gaymard (Député UMP de Savoie et Président du Conseil Général de la Savoie), Gérard-François Dumont (Géographe, professeur à l’université à Paris 4-Sorbonne) et Jean-Christophe Fromantin (Député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine) pour débattre sur les enjeux de cette réforme dont le projet a été présenté au Conseil des Ministres le 18 juin.
Les intervenants se sont accordés sur la nécessité de réaliser une réforme des collectivités territoriales mais ont également rejeté – de concert – la manière avec laquelle le gouvernement menait actuellement le projet. La simplification du réseau administratif, les économies attrayantes et une décentralisation des activités peuvent paraître des atouts séduisants de la loi, à condition que cela soit mené de manière intelligible et justifiée.
Hervé Gaymard a tenu à dénoncer les idées reçues quant aux bénéfices de cette loi ; les économies promises par ce projet de loi seraient un leurre, engendrant surtout des restrictions budgétaires sur les services à la population. Le député, qui sera également rapporteur de la loi à l’automne, souligne qu’elle ne tient pas compte de la diversité du territoire[2] et que la création de tels nano-états fait fi des préoccupations sociales et identitaires ; qui peut, par exemple, revendiquer une identité Rhône-Alpine ? La désignation des élus par les partis s’inscrira également dans cette absence totale d’intérêt de la population locale. Les solutions proposées par l’élu sont le retour des conseillers territoriaux, le renforcement des compétences obligatoires en région et la valorisation de la région suivant son domaine de compétence (culture, tourisme, …) afin que la décentralisation soit active et efficiente.
Cette réforme est selon Jean-Christophe Fromantin un faux sujet du Président, qui reste muet lorsque lui est posée la question de l’enjeu de cette loi. L’urgence avec laquelle le gouvernement essaie de faire passer le projet de loi est visible par une scission de celui-ci en deux temps : un premier texte présenté avant les échéances des élections territoriales[3], le second en octobre prochain. L’élu UDI insiste surtout sur la nécessité d’opérer ces fusions de manière à organiser la France pour répondre à la mondialisation. Cette remarque soulève la question de l’Histoire du découpage géographique français : certes, l’autarcie n’est pas, en termes économiques, un projet permettant une croissance viable à l’ère de la mondialisation mais le facteur essentiellement économique de ce phénomène doit-il s’opérer au détriment des identités régionales, entraînant des déséquilibres identitaires pour répondre à une seule demande de productivité ? M. Fromantin en conclut, quoiqu’il en soit, que la fusion doit être régie de manière complémentaire, réunissant les régions productrices de services et celles agissant dans le secteur primaire et secondaire.
Gérard-François Dumont a quant à lui recherché les justificatifs d’une telle réforme ; la taille critique de la « grande région européenne [4]» n’a aucun sens en termes démographique, géographique et économique. Il existe dans les pays de l’Union Européenne de nombreuses régions dont le nombre d’habitants, la taille ou les rendements économiques sont inférieurs à celles des plus petites régions françaises, sans que soit envisagée une telle réforme. Les économies engendrées par cette réforme sont, selon lui, factices puisque le coût directe (dont la rétroactivité se mesure sur quatre à cinq ans), comprennent le paiement des aménagements des fusions et des élus passant du temps sur cette motion au lieu d’utiliser celui-ci à la valorisation de leur territoire. A quoi s’ajoute le coût de la fusion, entraînant une hausse des charges importantes. En termes géographiques, la fusion de régions peut également poser le problème de capitales : quelle ville choisir comme capitale quand existent de grandes villes dans les deux cellules souhaitant opérer une synergie ? Et M. Dumont de conclure « il faut penser mondial et agir local » pour réussir une véritable réforme territoriale.
La demande d’un référendum sur la réforme territoriale a été rejetée par l’Assemblée ce 3 juillet 2014 ; l’Etat ne doit pas saisir l’utilité d’interroger les populations directement concernées par ce projet de loi.
[1] Selon les termes de Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut Thomas More.
[2] Les zones urbaines ne nécessitent pas la même organisation que les zones montagnardes ; il n’est donc pas légitime de faire disparaître le département dans une zone rurale, où il n’y a pas de métropoles et où les intermédiaires sont nécessaires.
[3] Départementales et régionales à l’automne 2015.
[4] Les acteurs de la réforme prônent l’existence d’une taille idéale de la région, dont le référentiel se mesure à l’échelle européenne.
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