Initialement nommée « prévention de la récidive et à l’individualisation des peines », la réforme pénale à l’initiative du Garde des Sceaux Madame Christiane Taubira a été passée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 3 juin 2014, sous l’intitulé « projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ».
Les objectifs de cette réforme
Selon le rapporteur de la loi, Dominique Raimbourg, ce projet de loi vise à mettre en place trois mesures socialo-judiciaires : une démarche d’effort envers les victimes, une lutte contre la récidive qui s’opèrerait par un renforcement du de la réinsertion des détenus et l’individualisation des peines, passant par la suppression des peines planchers[1]. C’est pour « lutter contre le systématisme » des peines et en faveur d’un traitement individuel de celles-ci que Madame le Garde des Sceaux se déclare en faveur de l’instauration de la contrainte pénale – soit une mise à l’épreuve du détenu alors autorisé à exécuter sa peine en dehors de la prison, pour une durée comprise entre six mois et cinq ans- plutôt qu’une peine d’emprisonnement[2], qui semble devenir un dernier recours. Et cela va de soi, au nom d’une plus grande efficacité des sanctions.
La place réservée à la magistrature constitue également un aspect important de cette loi ; « Nous redonnons [aux magistrats] la totalité de leur pouvoir d’appréciation» souligne Christiane Taubira à l’Assemblée, ajoutant que depuis 2013, les équipes de magistrats ont été renforcées. Ceux-ci pourront désormais déclarer la culpabilité du condamné, décider de l’indemnisation due à la victime et renvoyer à une autre audience la décision de sanction. En regard de la position de certains d’entre eux -comme le Syndicat de la Magistrature – il convient de s’interroger sur la partialité du personnel judiciaire quant à l’application de cette loi.
Six-cent-cinquante amendements avaient été déposés par l’UMP à la motion de rejet préalable présidée par Georges Fenech ; insistant sur le caractère dangereux de cette loi, qu’il juge également anticonstitutionnelle et portant atteinte aux droits généraux, le détracteur du Garde des Sceaux insiste sur le péril qu’engendrerait la réforme sur le système répressif[3]. Citant Madame Taubira lors d’un discours tenu à Marseille le 22 août 2013 « L’enfermement crée du danger pour la société », il s’est inquiété de l’affaiblissement des mesures punitives.
Le Syndicat FO Pénitentiaire et le Syndicat Alliance Police se sont également déclarés en défaveur de ce projet de loi, le deuxième dénonçant que l’une de ses conséquences serait une démobilisation des forces de sécurité.
De nombreuses Sentinelles sont venues veiller devant l’Assemblée Nationale et le Ministère de la Justice le 3 et le 4 juin dans la soirée, pour dénoncer le passage de cette loi qu’ils jugent inique.
[1] Rappelons que cette réforme a été mise en place en 2013 par Madame Christiane Taubira ; les velléités du rapporteur de la loi s’inscrivent donc dans la continuité de cette mesure.
[2] « Si la contrainte pénale se révèle un échec, l’emprisonnement demeure possible. » Christiane Taubira lors de la première lecture du texte à l’Assemblée Nationale le 3 juin 2014.
[3] Il dénonce le fait que cette loi rendrait automatique l’examen d’une libération conditionnelle au deux tiers de la peine et reproche à la contrainte pénale de permettre l’ajournement d’un jugement de plusieurs mois, ce qui retarderait l’enquête judiciaire menée parallèlement.
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tous corrompus
mince je vais avoir une amende de 135000€ quel bonheur!
tenez voilà un (génocide) pardon un massacre gaulliste (moi qui avait de l’estime pour ce lillois) au Cameroun avec pratiques terroristes (nouvelles techniques de guerres comme au Vietnam)
Cameroun, autopsie d’une indépendance
https://www.youtube.com/watch?v=f8rJGORp87o
même comme disent Messmer et Mitterand : « dans ces pays là ce n’est pas important! »
ils ont le cumul, des revenus mirobolands, aucune responsabilité, engraissent leurs réseaux, ne paient pas d’impôts, touchent de l’argent de poche, vivent aux frais de la princesse, disposent de l’immunité, la mauvaise foi autorisée ……
ils veulent aussi enfermer la voix du peuple partout?????!!!!!
la droite disait que les socialistes c’est Staline qui revient et elle n’exag&rait pas finalement, c’est bien réel, à bientôt KGB, goulags, ça ne va pas tarder
eux ne se gênent pas de lancer un hoax qui s’appelle « Europe »
Je verrais une première application pour tous les médias français qui devraient être condamnés pour leur présentation de la famine à Madaya: http://reseauinternational.net/syrie-qui-affame-vraiment-la-population-de-madaya-maj/
merci
Des fausses informations, il y en a une quantité incroyables, mais elles passent surtout à la télé, en suivant exemple des discours politiques…
D’autres exemples :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/14/attaques-a-paris-les-rumeurs-et-les-intox-qui-circulent_4809992_4355770.html
http://www.chaos-controle.com/archives/2013/12/22/28721835.html
Ce n’est pas un système démocratique, déjà qu’après avoir confisqué nos voix après le dépôt des bulletins de votes, ils font se qu’ils veulent, des magouilles d’alliances et recevoivent les lobbyistes bien plus fréquemment que les citoyens qui les ont élus. C’est un système qui n’a plus lieu d’être à notre époque. Et voilà qu’ils veulent nous museller avec des lois repressifs, elle est belle la democratie! Et moi je dis tant mieux, car la rue va reprendre sa voie et leurs signifier la porte de sortie. La revolution, permettra a chacun de q’exprimé et de participé activement a vie de la cité
Corruptissima republica, plurimae leges.
Les Romains le disaient déjà :
les lois sont très nombreuses lorsque l’Etat est très corrompu.
Pour empêcher les Français de transmettre les vraies nouvelles ?
http://lesmoutonsenrages.fr/2016/01/12/la-situation-de-la-france-est-tellement-catastrophique-que-meme-les-controleurs-du-fisc/
Ou de bien rire aussi à vos dépends de politiciens foireux :
http://news360x.fr/le-ministere-de-linterieur-se-retrouve-bloque-par-wikipedia-pour-cause-de-vandalisme/
Bien pratique pour faire dans l’ignominieux :
http://lesobservateurs.ch/2016/01/13/bernard-cazeneuve-ministre-de-linterieur-faut-arreter-de-dire-quil-y-a-viols-allemagne/
Avez-vous déjà entendu qu’un ministre de l’intérieur soit si mal informé ?
Ils faut vraiment faire des listes afin de n’oublier personne quand viendra le temps où la vraie Justice passera afin de n’oublier aucun de ces sales types.
Et bien sûr, il faudra répertorier tous leurs biens et leurs comptes en banque.
Ce sont des nuisibles et des traitres, FM pour la plupart d’entre-eux… les mêmes qui ont fait la Terreur en 1793. Je traduis : les socialistes sont en vérité ceux qu’on appelait les Jacobins. Les Jacobins sont une de ces associations ou fraternité de FM qui ont amené la France au cours de ces derniers siècles à la ruine et à sa prochaine dissolution.
C’est un fait que ces gens haïssent le Peuple, Le Pays, nos Traditions et nos us-et-coutumes, notre langue et en premier lieu notre spiritualité religieuse et notre Histoire.
Le mensonge est leur trait commun, ainsi que la terreur physique ou intellectuelle… s’ils pouvaient faire tourner à nouveau la guillotine, ils le feraient sans hésiter. Ce qui les ennuie, c’est que nous sommes de plus en plus nombreux à le savoir. Pour nous faire taire, ils sont en train de mettre en place une dictature.
Je me fais aucune illusion sur ces gens nuisibles… vous l’avez compris. Je les sais capable de tout. Ils sont, en vérité, les serviteurs de satan.
Sanctionnera t-on les médias ayant pignon sur rue qui occultent les informations, les présentent sous une forme tendancieuse, voire carrément déformée.