Quatre nouvelles faillites de banques dans le cadre de l’Union européenne (ce ne sont pas les premières ni les dernières) sont passées sous silence dans les médias français afin de ne pas éveiller l’attention des épargnants sur la précarité de leurs comptes bancaires mis à mal par l’ordonnance française sur le redressement des banques passée en août dernier pour faire appliquer en cas de nécessité la Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (BRRD).
La nouvelle du renflouement des quatre banques italiennes en faillite coïncide avec le recours contre six États membres devant la Cour de justice européenne pour non-transposition des règles de l’UE en matière de redressement et de résolution des banques.
Pour mémoire, cette directive prévoit que les banques auront la possibilité de ponctionner directement, en troisième recours, les comptes bancaires des déposants en cas de faillite d’une banque. Directive que le pouvoir socialiste, sans demander l’avis de la représentation nationale a avalisé par une simple ordonnance dans la torpeur de l’été, en août dernier, entre le bronzage à la plage et les préoccupations de la rentrée.
Mais cette Directive européenne ne va pas s’appliquer, in-extremis, pour Le renflouement de ces quatre banques italiennes en faillite, puisqu’elle ne sera active qu’à partir du mois de janvier 2016. Et c’est même pour ne pas être tenu d’appliquer la BRRD, si on en croit la Banque d’Italie, que le gouvernement italien s’empresse de renflouer en ce mois de décembre lesdites banques en faillite.
Pourquoi vouloir échapper à la BRRD qui est sensée être la panacée du bien commun pour tous les contribuables européens et les Italiens en particulier? Voici les expplications qu’en donne la Banque d’Italie et le gouvernement italien:
L’Italie a lancé dans l’urgence dimanche 22 novembre un nouveau système mis en place par la banque centrale d’Italie pour sauver quatre petites banques d’épargne de la faillite avant que les lois rendues obligatoires par Bruxelles ne rentrent en fonction dés janvier 2016.
Le sauvetage des banques sera opéré par la Banque d’Italie pour la modique somme de 3,6 milliards d’euros (3,83 milliards $). Cette coquette somme sera ponctionnée sur les banques saines du pays, qui versent dans un fonds de résolution nationale nouvellement formé et non pas par les contribuables ainsi que le souligne l’État italien.L’Italie veut sauver les banques avant Janvier, lorsque les nouvelles règles de l’UE prendront effet.
Directive en vertu de laquelle les actionnaires, les obligataires et en troisième lieu, les déposants de plus de 100.000 euros devront supporter les pertes dues à la mauvaise gestion de leur banque. L’argent public ne pouvant renflouer les banques qu’en quatrième et dernier recours. On notera que dans les deux derniers cas de figure -déposants, argent public-, les banques sont protégées des conséquences de leur mauvaise gestion au détriment des déposants ou des contribuables, qui, si le recours aux actionnaires, aux obligataires et aux déposants n’est pas suffisant, devront quand même mettre la main à la poche. Donc, quoiqu’il arrive les banques ne feront plus banqueroute. Seuls leurs clients pourront le faire.
Dans le cadre du plan de sauvetage annoncé dimanche, les actionnaires et les obligataires vont être sollicités mais les détenteurs de dépôts, de comptes courants et d’ obligations ordinaires ne le seront pas. Ce qui n’aurait pas été le cas si la directive européenne avait déjà été en application en Italie.
La Banque centrale d’Italie déclare dans un communiqué que « L’Etat, et donc les contribuables, ne seront pas spoliés par par le processus. » Ajoutant qu’une série d’autres solutions pour sauver les prêteurs en difficulté avait été proposé par l’Italie ces derniers mois, mais que ceux-ci ont tous été rejetés par Bruxelles au titre qu’il s’agirait d’une aide illégale d’Etat.
Les quatre banques en faillites sont la Banca delle Marche, la Banca Popolare dell’Etruria, la Cassa di Risparmio Ferrare et la Cassa Risparmio di Chieti qui ont été mises sous administration extraordinaire durant ces deux dernières années, après que des trous aient été constatés dans la gestion de leurs comptes.
Les banques ne sont pas assez importantes, est-il précisé, pour poser un risque systémique, mais Rome craint que les nouvelles règles de la Directive européenne puisse entraîner des pertes sur les obligations vendues aux clients possédant des obligations ordinaires.
La préoccupation des autorités italiennes est que la mise en œuvre de la BRRD pour le sauvetage de ces quatre banques pourrait effrayer les petits épargnants loin de ce qui est traditionnellement une source importante de financement pour les prêteurs italiens, et peut-être déclencher des paniques bancaires.
Le gouvernement du Premier ministre Matteo Renzi a adopté un décret d’urgence dimanche 22 novembre pour permettre la mise en œuvre immédiate du plan, en disant qu’il avait déjà été approuvé par la Commission européenne.
Il prévoit que la Banque d’Italie, comme autorité de résolution, mettra en place une «bad bank» contenant les actifs dépréciés des quatre prêteurs défaillants, et cherchera des acheteurs.
Roberto Nicastro, ancien directeur général d’Unicredit ( UniCredit SpA), agira en tant que président des quatre banques devenues «bonnes» jusqu’à ce que des acheteurs aient été trouvés.
L’opération sera financée par le Fonds national de règlement, qui est entré en vigueur la semaine dernière. Cette somme sera versée par le fonds alimenté par les banques en bonne santé de tout le pays, qui y versent annuellement leurs contributions pour un total actuel d’ environ 550 à 600.000.000 d’euros, loin de la somme requise.
Afin de trouver immédiatement les 3,6 milliards d’euros nécessaires pour sauver les quatre banques en difficulté, les banques saines vont payer trois années de cotisations en une seule fois, avec l’aide d’un prêt-relais de 18 mois apporté par trois des plus grands prêteurs du pays que sont Unicredit, Intesa Sanpaolo et UBI Banca (Unione di Banche Italiane).
Avec 650 banques, le système financier d’Italie est très fragmenté, et les quatre banques en difficulté sont parmi les centaines de petits prêteurs qui ont le plus souffert pendant une récession de trois ans entre 2012-14.
Les banques italiennes sont encore aux prises avec une montagne de dettes, avec des prêts non performants jusqu’à 200 milliards d’euros en septembre.
Sources traités dans cet article: Intesa Sanpaolo SpA, Unione di Banche Italiane SpA, UniCredit SpA, Banca Popolare dell Etruria e del Lzi Sc
Article cité: 4 traders, traduit de l’anglais par Emilie Defresne .
Pour d’autres détails: L’ordonnance est passée en France: désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients
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