Si une banque devait profiter de sa nouvelle possibilité de ponctionner vos comptes, l’état d’urgence permettrait aussi d’interdire les manifestations d’épargnants dépouillés

Valérie Bugault, docteur en droit, publie une tribune libre qui revient sur la possibilité, déjà révélée par MPI, offerte aux banques de ponctionner les comptes des épargnants. Et fait un parallèle audacieux avec la situation d’état d’urgence…

Morceaux choisis :

. « Dans le nouveau contexte bancaire, dit « bail-in », applicable en France dès janvier 2016, les banques auront la possibilité de ponctionner directement, bien qu’en troisième recours, les comptes bancaires des déposants. Ce contexte financier inédit résulte de la récente directive BRRD intégrée avec autant de célérité que de discrétion dans le corpus juridique français par la grâce d’une ordonnance du 20 août 2015. « 

. « Sur le fond, il ne faut pas surévaluer la distinction entre bail-out et bail-in. Dans les deux cas, il s’agit pour les banques de faire main-basse sur l’argent public ; par l’intermédiaire des États en cas de bail-out, directement en cas de bail-in. Lorsque l’une des méthodes est usée, on passe à l’autre. Le bail-out contraignait les États à venir au secours des banques en perdition, augmentant, sans contrepartie de la part des banques, leur endettement à la fois en capital et par les intérêts de la dette. Or qui dit augmentation de l’endettement des États dit augmentation des impôts et diminution des services rendus aux usagers, contraignant ainsi les citoyens à s’endetter pour assurer le maintien de leur niveau de vie. Le contribuable est un déposant qui s’ignore. En conclusion, bail-in ou bail-out : c’est bonnet blanc et blanc bonnet. « 

. « Or il se trouve que, malgré tous les artifices comptables à leur disposition, les banques, notamment françaises, sont dans une situation financière préoccupante ; et encore, les opérations hors bilan ne sont pas prises en compte. Si par hasard l’une des grandes banques se trouvait en 2016 en situation de devoir recourir au fameux bail-in, le gouvernement se trouverait fort opportunément, grâce à la modification en cours, en possession d’une version modernisée constitutionnelle de l’Etat d’urgence. Les manifestations publiques d’épargnants dépouillés pouvant dès lors être interdites ou durement réprimées. « 

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